PERSONNELS
 
 

EXAMEN
Examen de qualification professionnelle en vue de l'admission au CAPES, au CAPET ou au CAPEPS
NOR : MENP0200185A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 28-1-2002
JO DU 30-1-2002
MEN
DPE A3

Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod., not. art. 24 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod., not. art. 5-1 ; A. du 18-7-1991 mod. par A. du 3-12-1992, par dispositions
de art. 5 de A. du 23-9-1994 et par A. du 12-5-1999
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie" sont remplacés par les mots : "inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional" ;
b) Au second alinéa, après les mots : "un spécialiste de chaque discipline", sont ajoutés les mots : "exerçant en formation initiale, en for-mation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage".
Article 2 - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) La première phrase du second alinéa est remplacée par la phrase ci-après :
"En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se prononce à partir de l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection de la discipline ou, pour les professeurs stagiaires exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur."
b) La seconde phrase du second alinéa est modifiée ainsi qu'il suit :
- après les mots : "d'un des corps d'inspection de la discipline", sont ajoutés les mots : "ou par un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur" ;
- après les mots : "dans l'une des classes qui lui sont confiées", sont ajoutés les mots : "ou dans le lieu où il exerce ses fonctions".
Article 3 - L'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) À la première phrase, après les mots : "devant une classe", sont ajoutés les mots : "ou dans le lieu où ils exercent leurs fonctions," ;
b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
"À l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis à l'examen de qualification professionnelle, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage."
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002
et par délégation,
Pour le ministre de l'éducation nationale
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
 
 
 
B.O. n° 8 du 21 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/perso.htm