PERSONNELS
CERTIFICAT
D'APTITUDE
Accès
aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENP0200186A
RLR : 830-0
ARRÊTÉ
DU 28-1-2002
JO DU 30-1-2002
MEN
DPE A3
Vu
D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod., not. art. 8 ; A. du 3-12-1992 mod.
par A. du 12-5-1999
Article
1 - Les dispositions de l'article 2 de
l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé sont modifiées
ainsi qu'il suit :
a) Au premier
alinéa de l'article 2, les mots : "inspecteur pédagogique
régional-inspecteur d'académie" sont remplacés
par les mots : "inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional" ;
b) Au second
alinéa, après les mots : "et du corps des conseillers principaux
d'éducation", sont ajoutés les
mots : "exerçant en formation initiale, en formation continue, en
insertion professionnelle ou en apprentissage."
Article 2
- À la fin du second alinéa
de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé,
après les mots : "prendre la forme d'une inspection", sont ajoutés
les mots : "dans le lieu où il exerce
ses fonctions."
Article 3
- La dernière phrase de l'article
5 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé est
remplacée par
les dispositions ci-après :
"À l'issue
d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste
des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires
effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été
admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt,
au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à
effectuer une deuxième et dernière année de stage."
Article 4
- Les dispositions du présent arrêté
sont applicables aux actes pris pour les conseillers principaux d'éducation
stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002,
quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé
le concours.
Article 5
- Le directeur des personnels enseignants
est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 28 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE