PERSONNELS
CERTIFICAT
D'APTITUDE
Accès
au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
NOR : MENP0200187A
RLR : 824-1d
ARRÊTÉ
DU 28-1-2002
JO DU 30-1-2002
MEN
DPE A3
Vu
D. n° 92-1189 du 6-11-1992, ens. textes qui l'ont modifié, not.
chap. VII de D. n° 98-916 du 13-10-1998 et D. n° 2001-527 du 12-6-2001
; A. du 12-5-1999
Article
1 - Dans le titre, au premier alinéa
de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté
du 12 mai 1999 susvisé, les mots : "du deuxième grade" sont
supprimés.
Article 2
- Au second alinéa de l'article
2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après
les mots : "un spécialiste de chaque discipline", sont ajoutés
les mots : "exerçant en formation initiale,
en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage".
Article 3
- Le second alinéa de l'article
3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
a) À
la fin de la première phrase, après les mots : "d'un des
corps d'inspection de la discipline", sont ajoutés
les mots : "ou, pour les professeurs stagiaires
exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou
en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre
désignés par le recteur" ;
b) À
la seconde phrase :
- après
les mots : "d'un des corps d'inspection de la discipline", sont ajoutés
les mots : "ou par un autre membre d'un corps
d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur," ;
- après
les mots : "dans l'une des classes qui lui sont confiées", sont
ajoutés les
mots : "ou dans le lieu où il exerce ses fonctions".
Article 4
- L'article 5 de l'arrêté
du 12 mai 1999 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
a) À
la première phrase, après les mots : "devant une classe",
sont ajoutés les
mots : "ou dans le lieu où ils exercent leurs fonctions,".
b) La dernière
phrase est remplacée par
les dispositions ci-après :
"À l'issue
d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste
des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires
effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été
admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt,
au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à
effectuer une deuxième et dernière année de stage."
Article 5
- Les dispositions du présent arrêté
sont applicables aux actes pris pour les professeurs de lycée professionnel
stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002,
quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé
le concours.
Article 6
- Le directeur des personnels enseignants
est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 28 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE