PERSONNELS
AFFECTATION
EN RÉEMPLOI
Procédure
d'affectation en réemploi des professeurs du second degré
et des PEGC - rentrée 2002
NOR : MENP0200344N
RLR : 804-3
NOTE DE SERVICE
N°2002-033 DU
13-2-2002
MEN
DPE
Texte
adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o
La présente
note de service a pour objet de définir la procédure d'affectation
en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC actuellement
en réadaptation.
Vous voudrez
bien m'adresser pour le 29 mars 2002 au plus
tard, les dossiers des personnels de votre
académie, candidats à un poste de réemploi, qui remplissent
les conditions suivantes (circulaire n° 85-296 du 26 août 1985,
circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985) :
- être
inapte à un retour dans l'enseignement devant les élèves,
en raison d'une affection chronique avec séquelles définitives,
mais dont l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait
la preuve au cours de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice
de fonctions au CNED. Les candidats à un poste de réemploi
doivent justifier de 3 années de réadaptation au CNED.
Il convient
de préciser que seuls les dossiers de candidature à un poste
de réemploi ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CAPA devront
être transmis à la sous-direction C. J'attire votre attention
sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il
vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un avis favorable
au réemploi ne peut être émis que lorsque les deux
conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
Afin que le
groupe de travail constitué à l'échelon national puisse
formuler son avis en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller
à la composition des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis
à mes services.
Ils doivent
impérativement comporter :
- le curriculum
vitae ;
- l'état
des services ;
- le ou les
certificats médicaux récents,
détaillés et explicites ;
- le certificat
médical, détaillé, du
médecin conseiller ;
- l'avis détaillé
et motivé du service d'appui ;
- l'avis motivé
du recteur directeur du CNED (après
consultation du directeur de l'institut d'enseignement à distance
où le candidat au réemploi est en réadaptation) ;
- la fiche de
renseignements ci-jointe, remplie intégralement
;
- le procès-verbal
de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître
non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens
en réadaptation.
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE
(voir fiche)
FICHE
DE RENSEIGNEMENTS - RÉEMPLOI RENTRÉE SCOLAIRE 2002
 Cette
fiche est téléchargeable ici au format PDF (persofiche.pdf
- 1 page, 24 Ko)
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