ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Lauréat
du concours national d'aide à la création d'entreprises de
technologies innovantes
NOR : RECT0200030A
RLR : 410-0
ARRÊTÉ
DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
REC
DT
Vu
A. du 19-12-2000 ; délibérations du jury national du 28-6-2001
Article
1 - Est déclaré lauréat
du concours national d'aide à la création d'entreprises de
technologies innovantes, ci-après dénommé "le concours",
dans la catégorie des projets "création-développement"
:
Vigan Xavier,
Ile-de-France.
Article 2
- Les entreprises créées
par les lauréats "création-développement" sont susceptibles
de recevoir un soutien financier de l'État selon les modalités
précisées dans l'article 9 de l'arrêté du 19
décembre 2000 portant règlement du concours et dans les conditions
fixées par le jury national. Cette possibilité est ouverte
aux lauréats jusqu'en juin 2002.
Article 3
- Le présent arrêté
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 24 janvier 2002
Le ministre
de la recherche
Roger-Gérard
SCHWARTZENBERG