COMITÉ CENTRAL
D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ CCHS du MEN (enseignement
scolaire)
NOR
: MENA0201335X
RLR
: 610-8
RÉUNION DU 25-3-2002
MEN
DPATE A3 Réf. : D. n° 82-453
du 28-5-1982 mod., art.60
o
Cette réunion a été
présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement. Après approbation du procès-verbal
de la séance du CCHS du 21 novembre 2001 et désignation, par l'ensemble
des représentants du personnel, de M. Jean-Claude Roger, en tant que secrétaire
adjoint du CCHS pour la présente séance, les points suivants ont
été abordés :
1 - Mesures prises suite aux événements
survenus le 21 septembre 2001 à Toulouse
M. Aimé Lahaille, inspecteur hygiène
et sécurité en fonction dans l'académie de Toulouse, présente
l'impact de la catastrophe survenue à Toulouse et les conditions dans lesquelles
a été gérée la situation de crise qui s'en est suivie.
Il fait état des dispositions qui ont été envisagées,
dans l'académie de Toulouse, pour améliorer la prévention
: actions d'information et de communication menées en liaison avec les
services de l'État, ceux du rectorat et des inspections académiques,
ainsi qu'avec les établissements scolaires ; mise en place de procédures
relatives aux soins d'urgence et à l'organisation des secours, qui seront
validées et testées périodiquement avec les services déconcentrés
concernés et feront l'objet d'une information auprès des personnels
; évaluation des risques et mise en œuvre d'actions préventives
dans chaque établissement scolaire ; formation à l'intention des
personnels des établissements scolaires et des élèves, relative
à l'évaluation et à la prévention des risques, à
la communication, à l'organisation des secours, à la simulation
de situations accidentelles et à la gestion de crise.
Mme Gille rend hommage aux personnels des établissements
touchés ainsi qu'à ceux du rectorat et des inspections académiques
qui ont fait preuve d'une extrême solidarité, lors de ces événements.
Elle souligne que si les implantations des établissements, la prévention
des risques extérieurs à notre institution ou le développement
des systèmes de communication, par exemple, relèvent de la compétence
de divers services de l'Etat et des collectivités territoriales, en revanche,
la promotion de la sécurité dans les établissements relève
tout à fait des attributions et des préoccupations ministérielles.
Encourager la formation, l'information, promouvoir la prévention collective
et individuelle, telles sont les priorités du ministère.
2 - Rapport annuel sur l'évolution des risques
professionnels (année 2001)
Le taux de réponse à l'enquête
diligentée par la DPATE sur les risques professionnels est de 83 % pour
les académies et de 74 % pour les départements. Fréquence des réunions des CHSA et
CHSD
24 % des académies et 30 % des départements
respectent l'obligation réglementaire de 2 réunions par an. Il convient
de rappeler la nécessité de ces réunions pour le développement
d'une politique de prévention concertée. Formation des membres des CHS
Environ un tiers des académies et des départements
ont dispensé ce type de formation. Ce résultat peut être considéré
comme satisfaisant au regard de la durée triennale des mandats. Formations en hygiène et sécurité
à destination des agents
Principalement dispensées au niveau académique,
elles portent le plus souvent sur la méthode HACCP, sur les risques chimiques,
sur l'incendie, sur le secourisme et sur l'habilitation électrique.
Si le recensement des accidents est effectué
dans deux académies sur trois, en revanche, les fiches des risques professionnels
et le rapport sur l'évolution des risques professionnels sont trop rarement
élaborés.
Ces résultats impliquent la nécessité,
pour l'administration centrale, de poursuivre l'effort de sensibilisation auprès
des services déconcentrés.
3 - Programme annuel de prévention 2002-2003
Les actions à mettre en place sont les suivantes
: Organisation
Réunions régulières des CHSA et
CHS - Consolidation du réseau d'ACMO dans chaque académie. Politique de prévention des risques professionnels
Évaluation des risques professionnels - Suivi
de l'application de la circulaire "amiante" - Mise en place des moyens de protection
pour l'ensemble des agents - Renforcement de la médecine de prévention. Actions en direction des personnels : formation
et information
Ce programme a été approuvé à
l'unanimité des membres du CCHS.
4 - Projet d'arrêté relatif à
la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant
au service public et dont les collectivités territoriales ont la charge
Mme Raynaud, chef du bureau DESCO B6, présente
un projet visant à abroger l'arrêté du 19 juin1990. Ce projet
précise le pouvoir du maire sur l'ouverture et la fermeture des établissements
scolaires. Il distingue la situation des directeurs d'école de celle des
chefs d'établissement en définissant leurs responsabilités
en fonction des pouvoirs et moyens dont il disposent, il traite de la situation
des établissements "multisites" et clarifie les dispositions à prendre
en cas d'urgence.
Ce projet a recueilli l'avis favorable des membres
du CCHS.
5 - Points d'information sur les demandes formulées
par les représentants du personnel
- La DPATE a entrepris un recensement des formations
dispensées par les IUFM dans le domaine du positionnement de la voix.
- Une enquête a également été
lancée pour connaître les différentes procédures de
reclassement mises en place dans les services centraux et académiques.
Une synthèse des réponses à ces
deux enquêtes sera présentée lors du prochain CCHS.
- Suite aux interrogations des représentants
du personnel quant à la prise en charge de la surveillance médicale
des aides éducateurs dans les établissements d'enseignement des
premier et second degrés, il est précisé que ceux-ci bénéficient
des règles applicables en matière d'hygiène, de sécurité
du travail et de prévention médicale prévues par le décret
n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. (cf. mémento juridique relatif
à l'emploi d'aides-éducateurs salariés dans les EPLE et dans
les écoles de l'enseignement public - fiche n° 8, IV 4, les visites
médicales afférentes à la surveillance médicale des
personnels - paru au B.O.
spécial n° 8 du 3 septembre 1998).
6 - Point sur le protocole relatif à l'emploi
des handicapés
Ce protocole, signé le 9 octobre 2001, préconise
la constitution d'un plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion
des travailleurs handicapés ainsi que des axes de développement
dont certains relèvent de l'action commune interministérielle comme,
par exemple, la suppression des COTOREP en formation secteur public et d'autres
relèvent de l'initiative de chaque département ministériel.
Dans le cadre des dispositions édictées
par ce texte, les recteurs sont invités à contribuer aux efforts
pour honorer les obligations légales de recrutement des personnes handicapées
et pour améliorer l'insertion professionnelle. Il est également
prévu de développer les procédures de reclassement. Une circulaire
fixe l'ensemble du dispositif (cf. circulaire n° 2002-090 du 24 avril 2002
parue au B.O.
n° 18 du 2-5-2002).
7- Enquête accidents du travail
Les inspecteurs hygiène et sécurité
(IHS), auxquels la DPATE a demandé de réfléchir au système
d'information relatif aux accidents du travail, ont notamment proposé de
développer le descriptif des causes des accidents pour favoriser les actions
de prévention.
Un groupe de travail sera constitué pour réfléchir
à l'amélioration de l'enquête et de son exploitation.