COMITÉS D'HYGIENE
ET DE SÉCURITÉ Comités
d'hygiène et de sécurité spéciaux
NOR
: MENA0201350A
RLR
: 610-8
ARRÊTÉ DU 5-6-2002
MEN
DPATE A3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983,
not. art. 23 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984, not. art. 12, 16 et 17 ; D. n°
82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 14-10-1996
mod. par arrêtés des 16-2-1998 et 21-10-1998, 11-5-2000 et 5-9-2001Article 1 - L'arrêté
du 14 octobre 1996 susvisé est modifié
comme suit :
après les mots : "inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale du
Pas-de-Calais, pour les services implantés au siège de l'inspection
académique à Arras", ajouter
:
"- inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, pour les
services implantés au siège de l'inspection académique à
Bordeaux ;
- inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de Seine, pour
les services implantés au siège de l'inspection académique
à Nanterre ;".
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale de la Gironde et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 5 juin 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE