PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotion des maîtres du second degré - campagne 2002-2003
NOR : MENF0201330N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2002-128
DU 5-6-2002
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2002-2003 des listes d'aptitude et tableaux d'avancement concernant les promotions des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
- l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- l'accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 01-007 du 27 juillet 2001, n° 00-137 du 1er septembre 2000, n° 99-190 du 25 novembre 1999, n° 99-087 du 15 juin 1999, n° 98-182 du 9 septembre 1998, n° 98-184 du 9 septembre 1998, n° 98-183 du 9 septembre 1998 et n° 98-1333 du 8 octobre 1998 sont reconduites, à l'exception de celles concernant l'accès des PLP 1 en PLP 2 et sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.

I - Accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé

La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2002.
La condition d'âge s'apprécie au 1er octobre 2002.
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2002.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2002, conformément au tableau joint en annexe II de la note précitée du 25 novembre 1999.

II ­ Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive

La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2002.
Les conditions d'âge s'apprécient au 1er octobre 2002 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2003 n'est pas recevable.
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2002.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er octobre 2002. S'agissant des fiches de candidature, vous voudrez bien utiliser le modèle ci-joint.

III ­ Accès exceptionnel des adjoints d'enseignement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive

Le classement des maîtres dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement s'apprécie au 31 août 2001.
Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2002 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2003 n'est pas recevable.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Les conditions de barème fixées par la note de service n° 98-184 du 9 septembre 1998 sont modifiées comme suit :
II - Barème
Au lieu de :
"Avis favorable à l'inspection pédagogique spéciale : 30 points"
Lire :
"AE promus après inspection pédagogique spéciale ou sur proposition de la commission académique de sélection : 30 points"
Les promotions fixées à 2 265 dans la loi de finances 2002, sont réparties ainsi qu'il suit :
- 1 833 promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié ;
- 231 promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel ;
- 201 promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive.

IV - Accès des professeurs d'enseignement général de collège à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

Les conditions de service s'apprécient au 1er octobre 2002 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2003 n'est pas recevable.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2001.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
RÉPARTITION DES PROMOTIONS AU TOUR EXTÉRIEUR DES AGRÉGÉS - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

DISCIPLINES RÉPARTITION
Philosophie
0
Lettres classiques
0
Lettres modernes
2
Histoire-géographie
1
Sciences sociales
1
Allemand
0
Anglais
2
Espagnol
0
Arabe
0
Hébreu
0
Italien
0
Portuguais
0
Russe
0
Mathématiques
4
Sciences physiques
2
Sciences de la vie et de la Terre
1
Biochimie
0
Mécanique
1
Génie civil
0
Génie mécanique
0
Génie électrique
0
Économie et gestion
2
Éducation musicale et chant choral
1
Arts plastiques
0
EPS
2
TOTAL
19

TOUR EXTÉRIEUR CERTIFIÉS ET PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

SECTIONS RÉPARTITION 2002-2003
Philosophie
3
Lettres classiques
4
Lettres modernes
32
Histoire-géographie
19
Sciences économiques et sociales
3
Allemand
4
Anglais
33
Espagnol
16
Hébreu
1
Italien
1
Mathématiques
30
Sciences physiques
14
Physique-électricité appliquée
1
Sciences de la vie et de la Terre
13
Éducation musicale et chant choral
6
Arts plastiques
5
Documentation
8
Langues régionales
1
TOTAL promotions de certifiés (CAPES)
194
Génie mécanique
1
Génie électrique
2
Technologie
8
Biotechnologie
1
Sciences techn. médico-sociales
2
Économie et gestion
13
Hôtellerie-tourisme
2
TOTAL promotions de certifiés (CAPET)
29
TOTAL promotions des professeurs
d'éducation physique et sportive
20

INTÉGRATION AECE EN CERTIFIÉS, PLP ET PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003
ACADÉMIES INTÉGRATION EN CERTIFIÉS INTÉGRATION EN PLP INTÉGRATIONEN PEPS
Aix-Marseille
56
16
1
Amiens
74
3
3
Besançon
21
4
2
Bordeaux
69
13
5
Caen
43
4
4
Clermont-Ferrand
53
8
4
Corse
4
0
0
Créteil
36
3
5
Dijon
35
1
4
Grenoble
80
17
11
Guadeloupe
4
4
1
Guyane
1
1
1
Lille
152
6
6
Limoges
14
2
1
Lyon
125
17
18
Martinique
8
3
1
Montpellier
65
4
9
Nancy-Metz
52
13
8
Nantes
160
18
20
Nice
44
1
6
Orléans-Tours
69
8
10
Paris
92
4
8
Poitiers
40
5
6
Reims
34
5
4
Rennes
161
34
23
Réunion
8
1
0
Rouen
46
9
8
Strasbourg
36
3
4
Toulouse
79
15
14
Versailles
147
4
12
Nouvelle-Calédonie
7
4
2
Polynésie française
18
1
0
TOTAL
1 833
231
201

INTÉGRATION PEGC EN CERTIFIÉS ET PEPS - ANNÉE 2002-2003
ACADÉMIES INTÉGRATIONS PEGC EN CERTIFIÉS INTÉGRATIONS PEGC EN PEPS
Aix-Marseille 1 0
Amiens 1 0
Besançon 2 0
Bordeaux 3 0
Caen 2 0
Clermont-Ferrand 5 0
Corse 0 0
Créteil 0 0
Dijon 1 0
Grenoble 4 1
Guadeloupe 0 0
Guyane 0 0
Lille 7 1
Limoges 0 0
Lyon 1 0
Martinique 0 0
Montpellier 2 0
Nancy-Metz 2 0
Nantes 23 0
Nice 0 0
Orléans-Tours 3 0
Paris 1 0
Poitiers 5 0
Reims 1 0
Rennes 20 1
Réunion 0 0
Rouen 2 0
Strasbourg 1 0
Toulouse 4 0
Versailles 1 0
Nouvelle-Calédonie 1 0
Polynésie française 0 0
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 0
TOTAL 93 3


CANDIDATURE AUX LISTES D'APTITUDE POUR L'ACCES À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS OU DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
(décret n° 64-217 du 10 mars 1964, art. 7)
Académie de :

 Année scolaire 2002-2003
Discipline :

Option :

  
I - SITUATION ACTUELLE

NOM :

PRÉNOMS :

Nom de jeune fille :

Date de naissance :
Condition d'âge : 40 ans
au 1-10-2002
À remplir
obligatoirement
par le rectorat

NOTE :

II - TITRES (joindre obligatoirement les pièces justificatives)
POINTS TITRES :
a) Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié
- Bi-admissibilité à l'agrégation : 70 pts
- Admissibilité à l'agrégation : 40 pts
- Bi-admissibilité CAPES, CAPET ou PLP2 : 50 pts
- Admissibilité CAPES, CAPET ou PLP2 : 30 pts
(Les points attribués au titre de ces 4 rubriques ne peuvent excéder
70 points.)

- Diplôme d'ingénieur : 20 pts
- DES ou maîtrise (non cumulable) : 25 pts
- DEA ou DESS (non cumulable) : 10 pts
- Doctorat 3 ème cycle ; 12 pts
- Doctorat d'État ou doctorat institué par la loi n° 84-52 du 26 janvier
1984 : 20 pts
(Les bonifications attribuées pour les 2 dernières rubriques ne peuvent
être cumulées entre elles.)

- Maîtrise documentation et information scientifique et technique : 15 pts
- DESS en information et documentation : 17 pts
- DESS en documentation et technologies avancées : 17 pts
- DESS informatique documentaire : 17 pts
- DESS information, documentation et informatique : 17 pts
- DESS gestion des systèmes documentaires d'information scientifique
et technique : 17 pts
- DESS techniques d'archives et de documentation : 17 pts

- Diplôme supérieur de bibliothécaire : 15 pts
- Diplôme INTD : 17 pts

b) Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation
physique et sportive
- Bi- admissibilité à l'agrégation : 100 pts
- Admissibilité à l'agrégation : 90 pts
- Bi-admissibilités CAPEPS ou 2 fois la moyenne (avant 1979) : 85 pts
- Admissibilité CAPEPS ou moyenne (avant 1979) : 80 pts
- Brevet supérieur d'État d'EPS : 80 pts
- DEA STAPS : 80 pts
- Maîtrise STAPS : 75 pts
- Licence STAPS ou P2B : 70 pts
- Diplôme UGSEL de professeur d'EPS délivré par l'ENEPFC
ou l'ILEPS ou diplôme de monitrice d'EPS délivré par l'ENEPFC : 70 pts
- Diplôme UGSEL de professeur adjoint d'EPS : 40 pts
- DEUG STAPS ou P2A : 45 pts
- Maîtrise UGSEL 2ème degré ou diplôme UGSEL de maître d'EPS : 35 pts
- P1 : 35 pts
Pour les rubriques qui précèdent il ne sera pris en compte que le niveau
le plus élevé.

- Licence d'enseignement autre que STAPS : 10 pts
- Maîtrise autre que STAPS : 20 pts
- DES ou DEA ou DESS autre que STAPS : 30 pts
- Doctorat de 3ème cycle ou diplôme de l'INSEP et diplôme de l'ENSEP :
30 pts
- Doctorat d'État ou doctorat institué par la loi n° 84-52 janvier 1984 : 30 pts
Les bonifications attribuées au titre des cinq derniers cas ne sont pas
cumulables entre elles.

N.B. : Faute de justificatif, aucune bonification ne sera accordée.
 TOTAL POINTS
TITRES

III - ÉCHELON AU 31 AOÛT 2001 (joindre obligatoirement les pièces
justificatives) :
POINTS TITRES :
A) Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié
• Classe normale :
a) Échelon au 31 août 2001 (10 points par échelon)
b) Ancienneté dans le 11ème échelon au 31 août 2001 (3 points par année
d'ancienneté dans la limite de 25 points).
Toute année commencée est comptée comme une année pleine.
Ans : Mois : Jours

• Hors classe :
a) Échelon au 31 août 2001 :
- 70 points + 10 points par échelon jusqu'au 5ème.
b) Ancienneté dans le 6ème échelon au 31 août 2001 (135 points).
Ans : Mois : Jours

• Classe exceptionnelle : 135 points

B) Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation
physique et sportive
• Classe normale :
a) Échelon au 31 août 2001 (10 points par échelon)
b) Ancienneté dans le 11ème échelon au 31 août 2001 (1 point par année
d'ancienneté dans la limite de 5 points).
Toute année commencée est comptée comme une année pleine.
Ans : Mois : Jours :

• Hors classe :
a) Échelon au 31 août 2001 (60 points + 10 points par échelon)
b) Ancienneté dans le 5ème et 6ème échelon au 31 août 2001
(1 point par année d'ancienneté dans la limite de 5 points).
Toute année commencée est comptée comme une année pleine.
Ans : Mois : Jours :

• Classe exceptionnelle : 125 points

N.B. : Faute de justificatif, aucune bonification ne sera accordée.
TOTAL POINTS
ECHELON :


IV - ÉTATS DE SERVICE S D'ENSEIGNEMENT AU 1ER OCTOBRE 2002

a) Accès à l'échelle de certifiés ou PEPS
10 ans de services effectifs d'enseignement dont 5 accomplis en qualité de maître contractuel ou agréé rétribué dans une catégorie de personnel enseignant titulaire.

b) Accès à l'échelle de CE EPS ou PEGC à valence EPS
15 ans de services effectifs d'enseignement, dont 10 accomplis en qualité de maître contractuel ou agréé rétribués dans une catégorie de personnels enseignants titulaires.
Année(s)
scolaire(s)
Discipline
Échelle de
rémunération
Établissement(s)
Nombre d'heures :
TC : temps complet
TP : Temps partiel
TI : Temps incomplet (1)
Total
des
services










         
(1) Les services doivent être approuvés par le recteur d'académie. Ils constituent l'une des conditions de recevabilité de la candidature.

Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier.

Fait à,                                       le

Signature
Avis du recteur
TOTAL DES POINTS

 
B.O. n° 24 du 13 juin 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/24/perso.htm