ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Attribution du titre de docteur honoris causa
NOR : MENR0201451C
RLR : 430-8
CIRCULAIRE N°2002-137
DU 14-6-2002
MEN
DR A2
Réf. : D. n° 2002-417 du 21-3-2002
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie : aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
o Avant le 21 mars dernier, les universités qui souhaitaient procéder à des nominations de docteur honoris causa devaient soumettre leur proposition de décision à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cette approbation se faisait par arrêté publié au Journal officiel de la République française après avis du ministre des affaires étrangères.
Cette approbation n'était pas un élément majeur pour donner de la solennité à cette distinction. L'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel garantie par le code de l'éducation (art. L. 711-1) et la nécessité pour l'administration de se concentrer sur ses missions essentielles militaient donc pour le transfert de compétence. C'est pourquoi le décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa a été publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2002.
Afin d'accompagner cette mesure de déconcentration, je vous prie de trouver ci-après des orientations relatives aux conditions d'attribution du titre de docteur honoris causa.
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret du 21 mars 2002, peuvent décerner ce titre, tous les établissements publics à caractère scientifique et culturel et professionnel (la liste de ces établissements figure à l'annexe 1).
Afin de conserver au titre de docteur honoris causa sa pleine signification et son caractère prestigieux, je demande aux universités et aux autres établissements habilités à le décerner d'observer les règles suivantes :
- Le nombre de personnalités désignées comme docteurs honoris causa dans un même établissement ne doit pas dépasser quatre par an.
- Les désignations envisagées ne doivent pas être portées à la connaissance des personnalités étrangères concernées avant consultation du ministère des affaires étrangères. Il vous appartient donc de saisir directement, le ministre des affaires étrangères, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris SP par un courrier signé du responsable d'établissement adressé à la direction générale de la coopération internationale et du développement, direction de la coopération scientifique, universitaire et de la recherche en précisant le pays, ex. section Canada ou section Espagne. Ces propositions doivent contenir, outre les délibérations requises du conseil de l'établissement, ou s'il y a lieu, du conseil de l'unité de formation et de recherche, un curriculum vitae, rédigé en français des personnalités dont la désignation est proposée. Vous devez, en outre, préciser exactement la dernière fonction exercée par le candidat ou sa qualité (musicien, peintre, écrivain, etc.) ainsi que sa nationalité. Lorsque la qualité du candidat le permet, une liste de ses publications ou de ses oeuvres devra être jointe au dossier .
- Une fois l'avis du ministère des affaires étrangères obtenu, il vous appartient de prendre la décision visant à conférer le titre de docteur honoris causa et de la notifier à l'intéressé (un modèle type figure en annexe 2). Vous pouvez ensuite inviter et organiser la cérémonie au cours de laquelle vous souhaitez conférer le titre de docteur honoris causa.
Enfin, pour que le ministre chargé de l'enseignement supérieur puisse disposer d'une information claire sur les doctorats "honoris causa", je vous saurais gré de bien vouloir me faire remonter chaque année, au 31 décembre, grâce au module qui sera élaboré à cet effet et qui sera ajouté à l'enquête SIREDO, la liste des titres de docteur honoris causa que vous aurez délivrés (document joint). Vous recevrez les indications nécessaires à cette saisie ultérieurement.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la recherche
Ketty SCHWARTZ


Annexe 1
LISTE DES EPCSCP SUSCEPTIBLES DE DÉLIVRER LE TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA"
Les universités et les instituts nationaux polytechniques

Article L. 715 -1, L. 715-2, L. 715-3 du code de l'éducation (ancien article 34)
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; (3)
- Université de technologie de Compiègne ; (2)
- Université de technologie de Troyes ; (3)
- INSA de Lyon ; (2)
- INSA de Rennes ; (2)
- INSA de Rouen ; (3)
- INSA de Toulouse ; (2)
- Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
- École centrale de Lille ; (3)
- École centrale de Lyon ; (2)
- École centrale de Nantes ; (3)
- École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Article L. 716-1 (ancien article 37 - ENS)
- École normale supérieure ; (1)
- École normale supérieure de Cachan ; (1)
- École normale supérieure de Lyon ; (1)
- École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon ; (1)
Article L. 717-1 (ancien article 37 - Grands établissements)
- Muséum d'histoire naturelle ; (2)
- École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; (2)
- Institut d'études politiques de Paris (IEP) ; (2)
- Observatoire de Paris ; (2)
- Collège de France ;
- École pratique des hautes études (EPHE) ; (2)
- École nationale des Chartes ;
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; (2)
- Palais de la découverte ;
- Institut de physique du globe de Paris ; (2)
- École centrale des arts et manufactures (ECAM) ; (2)
- École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; (2)
- Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; (2)
- École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) ;
- Institut national d'histoire de l'art (INHA).
Article L. 718-1 (ancien article 37 - Écoles françaises à l'étranger)
- École française de Rome ;
- École française d'Athènes ;
- École française d'Extrême-Orient ;
- Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
- Casa de Velázquez.
1) Autorisés à délivrer le doctorat par arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de 3ème cycle.
(2) Autorisés à délivrer le doctorat par arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, le doctorat.
(3) Autorisés à délivrer le doctorat par arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université au un INP.


Annexe 2

Université.............................

Décision du ..../......./...... approuvant
une délibération du conseil d'administration
conférant le titre de docteur honoris causa
à une personnalité étrangère

Le président de l'université................................. ;
 
 
Vu le décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa ;
 
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université..........................................en date du ........./........./.........
 
Vu l'avis du ministère des affaires étrangères
 
 

Décide :

Article 1 - Est approuvé la délibération susvisée du conseil d'administration de l'université
.......................................... conférant le titre de docteur honoris causa à :
 
- Monsieur .....................
professeur à l'université..................
 
Article 2 - Le président de l'université est chargé de l'exécution de la présente décision.
 
 
 
Fait à................................, le.......................




DOCTEUR HONORIS CAUSA

Année
Établissement

PAYS
DATE
PROPOSITION DU CA
NOM
PRÉNOM
HOMME/ FEMME
NATIONALITÉ
DATE DE NAISSANCE
QUALITÉ
CHAMP DISCIPLINAIRE
MAE
AVIS DU
DATE DE LA DÉCISION DU RESPONSABLE D'ÉTABLISSEMENT
DATE DE LA CÉRÉMONIE


































 
B.O. n°26 du 27 juin 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/27/sup.htm