ORGANISATION
DU TRAVAIL DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ÉTABLISSEMENTS
RELEVANT DU MEN
A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002
NOR : MENF0201165A
RLR : 610-7a
MEN - DAF - DPATE A1Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 3 ; D. n° 84-38
du 18-1-1984 mod. ; D. n° 2000-815 du 25-8-2000 ; D. n° 2002-79 du 15-1-2002
; A. du 15-1-2002 portant applic. du D. n° 2000-815 du 25-8-2000 ; avis du
CTPM de l'éducation nationale du 28-3-2002 ; avis du CTPM de l'enseignement
supérieur et de la recherche du 5-4-2002Article 1 - Il
est inséré,
après l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé,
un article 3-1 ainsi rédigé :
"Article 3-1 - Par dérogation aux dispositions
de l'article 3 du présent arrêté, les amplitudes journalières
et hebdomadaires de certains personnels exerçant un métier à
spécificités particulières sont fixées ainsi qu'il
suit :
- personnels ouvriers des centres régionaux
des œuvres universitaires et scolaires : amplitude hebdomadaire comprise
entre 32 et 43 heures ;
- personnels chargés des fonctions de veilleur
de nuit : amplitude hebdomadaire comprise entre 35 et 43 heures ;
- personnels chargés des fonctions de conducteur
d'automobile : amplitude hebdomadaire comprise entre 32 et 43 heures.
En outre, par dérogation aux dispositions du
dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté, l'amplitude
journalière maximale des personnels chargés des fonctions de conducteur
d'automobile est fixée à 12 heures." Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs,
les présidents d'université et les présidents ou directeurs
des autres établissements publics relevant de l'enseignement supérieur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 29 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG