ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Charte École ouverte
NOR : MENE0203096C
RLR : 554-7
CIRCULAIRE N°2003-008
DU 23-1-2003
MEN
DESCO

Préambule

École ouverte est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs.
École ouverte propose aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles, un programme d'activités éducatives : scolaires, culturelles, sportives, de loisirs.
École ouverte est notamment l'occasion, pour les élèves des écoles élémentaires, de faire connaissance avec un établissement du second degré et de se préparer ainsi à l'entrée au collège. La participation des jeunes à l'élaboration du programme, à la mise en œuvre de projets et à la gestion collective d'un temps et d'un espace d'activités librement décidées et acceptées doit toujours être recherchée.
École ouverte est une occasion de plus donnée à l'institution scolaire d'œuvrer en faveur de l'intégration sociale et scolaire, de valoriser l'image de l'école auprès des jeunes et des habitants, de jouer un rôle moteur dans l'espace social, contribuant ainsi à la prévention de la violence.
École ouverte est réalisée à l'initiative du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine et du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
École ouverte est cofinancée par ces institutions et menée avec la contribution d'autres organismes, services de l'État, collectivités territoriales, à l'initiative de la commission nationale École ouverte (CN) et des groupes de pilotage régionaux (GPR).
École ouverte s'inscrit dans la politique de prévention et la volonté de réconciliation des jeunes avec l'école, menée par le Gouvernement.

Objectifs

• Le collège ou le lycée s'ouvre aux enfants et aux jeunes :
- pour offrir un lieu d'accueil de qualité par la nature et la diversité des activités proposées qui concourent toutes à l'éducation et à la formation, pour en faire un lieu de socialisation, d'apprentissage et d'exercice de la citoyenneté en responsabilisant les jeunes dans le choix des activités qui sont organisées dans le cadre de l'opération.
École ouverte est l'occasion de renforcer la participation des uns et des autres à la vie locale et d'améliorer les relations entre l'école, les jeunes et leurs familles.
• Le collège ou le lycée s'ouvre sur son environnement :
- en s'inscrivant lui-même activement dans le tissu social et culturel ;
- en associant les parents et les familles des jeunes participant à l'opération ;
- en impliquant les habitants, les acteurs sociaux et les associations locales ;
- en développant les partenariats entre établissements participant à l'opération.
L'offre éducative proposée par École ouverte est articulée avec des offres éducatives proposées au plan local, notamment dans le cadre du contrat éducatif local, du projet éducatif local et de l'opération "Ville, Vie, Vacances".

Principe de mise en œuvre

Volontariat et rémunération des personnels
La participation à École ouverte ne se conçoit que sur la base du volontariat : volontariat du chef d'établissement, des personnels enseignants et des autres membres de l'équipe éducative. La participation à la réalisation d'une opération École ouverte, à son organisation, à son fonctionnement ou à son encadrement, donne droit à une rémunération lorsque cette participation excède les obligations de service.

Responsabilité du chef d'établissement et autonomie des sites
Le projet École ouverte est élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement avec les acteurs qui concourent à sa réalisation et en y associant les jeunes. Il est transmis au groupe de pilotage régional (GPR) qui s'assure de la conformité du programme d'actions aux objectifs de la présente charte et l'agrée conformément aux critères d'éligibilité énoncés dans la circulaire.

Fait à Paris, le 19 décembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
François FILLON
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire
Xavier DARCOS
Le ministre délégué à la famille
Christian JACOB
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Jean-louis BORLOO
Le directeur du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Olivier ROUSSELLE

CIRCULAIRE ÉCOLE OUVERTE

Lancée en 1991, cette opération interministérielle, dont les objectifs sont définis par la Charte École ouverte consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, ainsi que les mercredis et les samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances.

I - Le champ d'application

L'opération École ouverte a vocation à s'appliquer, dans l'ensemble des régions et des académies, aux établissements du second degré actuellement classés sur le territoire de l'éducation prioritaire, en zones urbaines sensibles et en établissements sensibles. Elle peut également se dérouler dans des établissements du second degré situés dans des communes dont le contexte social et économique est difficile.
Dans le cadre des principes définis par le conseil d'administration, le chef d'établissement arrête les modalités d'organisation de l'opération École ouverte.
Il s'agit, en effet, d'une opération organisée sous la responsabilité de l'EPLE, dans le prolongement des activités scolaires et qui, en conséquence ne relève pas des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation.

II - Les critères d'éligibilité du programme

2.1 Publics visés

École ouverte s'adresse aux élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) engagés dans l'opération, aux jeunes du quartier, et aux enfants des écoles élémentaires, en priorité aux élèves des classes de CM2, dans le cadre d'un projet de liaison "école-collège".
Par dérogation, la participation d'enfants plus jeunes ou plus âgés à École ouverte est laissée à l'appréciation du chef d'établissement.
Un effort particulier sera entrepris pour accueillir des jeunes en difficulté scolaire ou en risque de marginalisation.
Le nombre de jeunes est déterminé par le chef d'établissement en fonction de la capacité d'accueil du site, de l'équipe d'encadrement, des activités projetées et des moyens mis à disposition, de manière à ce que les conditions soient réunies pour une action éducative de qualité.
Le groupe de pilotage régional (GPR) ne retiendra que les projets concernant entre 30 et 120 jeunes inscrits par établissement. Il lui appartient d'étudier, le cas échéant, les projets qui dérogent à cette règle.

2.2 Durée
Il est demandé aux GPR de ne sélectionner, sauf exception justifiée, que les projets couvrant dans l'année un minimum de deux périodes dont l'une estivale.
Afin d'inscrire École ouverte dans une réelle politique de projet, les GPR ne retiendront, pour les congés d'été, que les actions d'une durée minimale de trois semaines (éventuellement fractionnées en deux périodes).
Les périodes d'ouverture des mercredis et samedis, hors congés scolaires, doivent obligatoirement être associées à l'ouverture minimum prévue pendant les vacances scolaires.
Pour les établissements entrant dans l'opération, ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer, à titre exceptionnel, la première année.

2.3 Activités
L'opération École ouverte s'inscrit dans le cadre de l'autonomie des EPLE (article 2.8 du décret n° 85-924 du 30 août 1985) et donne lieu en conséquence à une délibération du conseil d'administration. Il est également nécessaire qu'elle s'intègre au projet d'établissement.
Durant les périodes École ouverte, la diversité de l'offre éducative est obligatoire : elle se compose d'un ensemble d'activités complémentaires, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Toutes ces activités, quelles qu'elles soient, doivent comporter une visée éducative. Les projets ne proposant qu'un seul type d'activités ne seront pas financés.

2.4 Partenariat et coordination
L'opération École ouverte est née d'un partenariat fort au plan national entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. Il est donc souhaitable que les partenaires associés travaillent en synergie, tant au niveau régional qu'au niveau local.
Afin d'assurer l'efficacité de l'ensemble des actions mises en œuvre en direction des jeunes, l'opération École ouverte doit être :
- articulée avec les actions du projet éducatif local et/ou du contrat éducatif local ;
- coordonnée avec les diverses initiatives prises pour les jeunes pendant les congés scolaires, notamment l'opération "Ville, Vie, Vacances".
En effet, les services déconcentrés proposent des programmes en concertation avec les collectivités territoriales, les associations d'éducation populaire et de jeunesse et les mouvements sportifs avec lesquels il y a tout intérêt à coordonner l'opération École ouverte.
À titre d'exemple, il est souhaitable que les chefs d'établissement et les services déconcentrés favorisent le développement et la mise en cohérence d'actions partenariales avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRJS et DDJS), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la prévention spécialisée et la police. Les collectivités territoriales concernées pourront être utilement associées.

2.5 Responsabilité et encadrement
Le chef de l'EPLE réalisateur est responsable du programme, du contenu et du déroulement de l'opération École ouverte au sein de son établissement. Il prend les mesures nécessaires afin d'assurer la couverture des risques, tant pour les jeunes accueillis, les personnels d'encadrement que pour les biens. Le personnel encadrant qui accompagne les jeunes pour des activités extérieures à l'établissement devra comporter au moins un personnel de l'éducation nationale.
Le chef d'établissement constitue son équipe qui devrait se composer d'une majorité d'enseignants et de divers intervenants :
- des personnels fonctionnaires de l'éducation nationale (titulaires ou stagiaires), contractuels de droit public ou de droit privé ;
- d'autres personnels de l'État, notamment les élèves éducateurs ou assistants sociaux en formation dans les instituts régionaux de travailleurs sociaux (IRTS), des personnels de la police nationale, de la jeunesse et des sports, de l'action sanitaire et sociale, etc. ;
- des personnels des collectivités territoriales ;
- toute personne majeure susceptible d'apporter un concours éducatif : membres d'associations, étudiants, parents d'élèves, personnes ressources dans divers domaines ; le chef d'établissement veillera à s'assurer de leur motivation, de leur savoir-faire en matière d'encadrement et de leurs compétences techniques ;
- des adultes-relais comme aides complémentaires à l'équipe éducative.
Tous les ans, un appel à projets sera adressé aux groupes de pilotage régionaux afin que les établissements puissent faire état de leurs projets.

III - Les modalités d'organisation générale

3.1 La commission nationale École ouverte (CN)
Composition
La commission nationale est composée des représentants des financeurs nationaux. Elle peut s'adjoindre, à titre consultatif, les représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du ministère de la culture et de la communication, du ministère des sports ou d'autres ministères ou organismes. Elle invite, en tant que de besoin, des responsables régionaux ou académiques, ainsi que des chefs d'établissement, des agents comptables ou toute autre personne qu'elle juge utile.
Rôle
La commission nationale fixe les orientations générales et les conditions d'éligibilité des projets qui doivent prendre en compte et respecter les principes énoncés dans la Charte École ouverte.
Elle fixe les critères d'attribution des crédits nationaux et précise l'organisation financière et comptable de l'opération.
Elle impulse et assure le suivi du fonctionnement des groupes de pilotage régionaux (GPR).
Elle décide des évaluations et des actions de communication conduites au niveau national et les finance.
Elle assure la valorisation des expériences, des compétences et des savoir-faire ainsi que la diffusion des documents utiles, en liaison avec le CNDP, les CRDP et tout autre centre de ressources.

3.2 Le groupe de pilotage régional (GPR)
Dans chaque région, le groupe de pilotage régional est mis en place autour du préfet de région et du ou des recteur(s). Il constitue la seule véritable instance de pilotage de l'opération École ouverte.
Composition
Le GPR comprend au moins les représentants régionaux et départementaux des institutions composant la commission nationale École ouverte, ainsi que tout autre partenaire dont la présence est jugée utile, notamment les collectivités locales concernées. Le GPR désigne en son sein un secrétaire chargé d'assurer la coordination, le suivi des travaux et l'interface avec la commission nationale. Cette instance régionale peut prendre la décision de se constituer en groupes départementaux.
Rôle
Le GPR recueille les résultats de l'appel à projets lancé par les recteurs, sensibilise et informe l'ensemble des partenaires.
Il valide le programme régional annuel et sa conformité avec la charte et la circulaire. Il arrête dans chaque académie la liste des établissements participant à l'opération au titre de l'année en cours.
Il détermine, selon les critères de son choix, le mode de répartition des crédits au sein de la région, dans le cadre de l'enveloppe financière attribuée par la commission nationale et des fonds complémentaires qu'il aura mobilisés.
Il assure le suivi financier de l'ensemble des crédits d'origine nationale, régionale, départementale et locale. À ce titre, il est spécifiquement chargé d'étudier les conventions passées entre le ou les établissement(s). Lorsqu'un dispositif de mutualisation est mis en place, le chef d'établissement et l'agent comptable du ou des établissements mutualisateurs supports de groupement de service sont conviés, en tant que de besoin, aux réunions du GPR.
Le GPR est impliqué dans l'évaluation du dispositif comme défini ci-dessous au paragraphe VI.

3.3 Les services académiques
Ils constituent le "pôle administratif" du groupe de pilotage régional. Le correspondant académique, désigné par le recteur, informe les chefs d'établissement, recueille les dossiers et organise, au sein de l'académie, des journées de sensibilisation à destination des chefs d'établissement et des corps d'inspection.
Les services académiques réalisent une première instruction des projets avant leur validation par le groupe de pilotage, apportant ainsi un soutien tant administratif que pédagogique aux établissements réalisateurs.

IV - L'organisation financière et comptable

4.1 Principes généraux
Les opérations liées à École ouverte sont suivies dans le service spécial N5 - École ouverte, créé au 1er janvier 2003 dans la nomenclature budgétaire et comptable des EPLE.
Les recteurs d'académie peuvent choisir entre deux possibilités :
- soit conserver le dispositif de mutualisation, qui s'inscrit obligatoirement dans le cadre d'un groupement de service (un groupement de service par département peut être envisagé quand le nombre d'établissements engagés dans l'opération est important) ; par voie de convention, chaque établissement mutualisateur support de groupement de service, reçoit les crédits délégués par les financeurs nationaux ou locaux autres que l'éducation nationale et par délégation du recteur, les crédits du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Les établissements mutualisateurs supports de groupement de service transmettent les pièces qui leur sont demandées directement aux organismes financeurs ainsi qu'au correspondant du dispositif académique. Les chefs des établissements réalisateurs ont la responsabilité pédagogique des opérations liées à École ouverte, mais ce sont le chef d'établissement et l'agent comptable du ou des EPLE mutualisateurs qui en assument la responsabilité financière et comptable ;
- soit confier la gestion du dispositif à chacun des établissements réalisateurs, ces derniers assumant l'intégralité de la gestion financière ou comptable des opérations qu'ils mènent. Les établissements réalisateurs transmettent les pièces qui leur sont demandées directement aux organismes financeurs ainsi qu'au correspondant du dispositif académique.

4.2 Le dispositif de mutualisation
Un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être le support de l'opération École ouverte au sein d'une même académie dans le cadre d'un groupement de service. Ce choix d'organisation relève de la compétence du GPR.
Le groupement de service est constitué sur le fondement de l'article L. 421-10 du code de l'éducation et de l'article 6 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE, entre l'EPLE mutualisateur support de groupement de service et plusieurs EPLE réalisateurs. À cet effet, une convention est signée entre les établissements réalisateurs et l'établissement mutualisateur. L'établissement mutualisateur support du groupement de service assure la gestion financière et comptable de l'opération École ouverte du groupement de service ainsi constitué.
Le chef de l'EPLE mutualisateur support du groupement de service est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du projet École ouverte. À ce titre, il engage les dépenses et liquide les recettes (crédits de fonctionnement et de rémunérations).
L'agent comptable de l'EPLE mutualisateur support du groupement de service procède à l'encaissement des recettes et au paiement des dépenses (indemnités de vacations aux personnels et charges sociales afférentes, frais de fonctionnement) pour l'ensemble des opérations École ouverte du groupement de service.
Chaque établissement mutualisateur support de groupement de service informe les établissements réalisateurs, du montant des crédits affectés à chaque projet.
L'exécution budgétaire et comptable des actions se déroulant dans les établissements réalisateurs relève de l'ordonnateur et de l'agent comptable de l'établissement mutualisateur support de groupement de service ainsi que des régisseurs qu'ils peuvent désigner dans les établissements réalisateurs, en application du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié et de l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié.

4.3 La rémunération des personnels
L'arrêté interministériel du 19 août 1992 modifié par l'arrêté interministériel du 17 février 1999 et par l'arrêté interministériel du 7 mars 2002 fixe le taux horaire de l'indemnité de vacation (THIV) instituée par le décret n° 92-820 du 19 août 1992 et limite à deux cent cinquante vacations celles pouvant être assurées, au cours d'une période de douze mois consécutifs, par les agents publics participant à l'opération École ouverte. Par ailleurs, les rémunérations versées au titre de cette opération entrent dans le champ d'application des articles 9 à 15 du décret du 29 octobre 1936 (compte de cumul tenu par l'ordonnateur du traitement principal et rémunérations, au titre du cumul, limitées à 100 % du traitement principal).
Les charges sociales salariales et patronales doivent être prévues dans l'enveloppe des crédits de vacations aux personnels. Elles devront figurer de manière distincte dans chaque projet de budget prévisionnel et distinguer les fonctionnaires titulaires, des non-titulaires et des non-fonctionnaires pour lesquels les dites charges sociales sont nettement plus élevées.
Les modalités de calcul des rémunérations seront envoyées régulièrement à l'ensemble des recteurs.

V - Les moyens d'École ouverte

Les financements nationaux émanant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ainsi que du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ne pourront être délégués qu'aux seules académies qui ont choisi le dispositif de mutualisation, support de groupement de service.
Aux financements nationaux, peuvent s'ajouter les participations d'autres organismes ou collectivités. Des moyens sous forme de personnels, de locaux ou d'équipements peuvent également être mis à disposition. Les chefs d'établissement peuvent aussi contribuer à l'augmentation des moyens de l'opération École ouverte par des participations de leur environnement partenarial.
Les groupes de pilotages régionaux (GPR) sont chargés de rechercher des participations financières dans leur environnement. Ils répartissent ces financements complémentaires et les attribuent.

VI - L'évaluation du dispositif École ouverte

L'évaluation de l'opération École ouverte est réalisée sous l'autorité de la commission nationale.
Le groupe de pilotage régional rend compte de l'exécution du programme à partir des synthèses académiques et établit le bilan quantitatif et qualitatif ainsi que le bilan financier de l'opération. Ces éléments seront adressés à la commission nationale à la fin du mois de février.

6.1 Le bilan quantitatif et qualitatif
Au niveau des établissements réalisateurs
Chaque chef d'établissement réalisateur établit un bilan d'activités quantitatif et qualitatif portant notamment sur les conditions de réalisation, les succès, les difficultés éventuelles, les effets constatés sur le fonctionnement de l'établissement en période scolaire.
Au niveau académique
Le correspondant académique établit une synthèse quantitative et qualitative à partir des bilans produits par chacun des chefs des établissements réalisateurs.

6.2 Le bilan financier
Au terme de l'opération École ouverte :
- lorsqu'une mutualisation est mise en place, conformément à l'article IV ci-dessus, le chef de l'EPLE mutualisateur support du groupement de service établit le bilan financier de l'opération ;
- dans le cas où la mutualisation n'a pas été mise en place, chacun des chefs des EPLE réalisateurs rend compte de l'utilisation des moyens alloués à l'opération et présente son bilan au conseil d'administration de l'établissement.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
et par délégation,
La directrice générale de l'action sociale
Sylviane LÉGER
Le directeur de la population et des migrations
Jean GAEREMYNCK
Pour le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et par délégation,
La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Claude BRÉVAN

	B.O. n°5 du 30 janvier 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/5/ensel.htm