Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°24 du 11 juin
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL

NOMINATIONS
CAPN des assistant(e)s de service social
NOR : MENA9801551A
ARRÊTÉ DU 22-4-1998
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; A. du 7-1-1998 ; proclamation des résultats du 9-4-1998 

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 1er juin 1998, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants de service social.

Représentants titulaires
- Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
- M. Serge Héritier, chef de service , adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
- M. Jacques Veyret, sous-directeur, adjoint à la directrice des affaires juridiques,
- Mme Martine Burdin, secrétaire générale de l'inspection académique de Seine-Saint-Denis,
- Mme Michelle Palauqui, inspecteur de l'éducation nationale à la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire à la direction de l'enseignement scolaire

Représentants suppléants
- Mme Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
- Mme Danièle Saporta, directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
- M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire,
- M. Pierre Merlin, secrétaire général de l'inspection académique du Val-d'Oise,
- M. Vincent Grenouilleau, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants de service social représenteront le personnel, à compter du 1er juin 1998.
 

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 avril 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE 

Annexe 

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 

Scrutin du 31 mars 1998
Inscrits : 1 932
Votants : 1 375
Pourcentage votants/inscrits : 71,17 %
Bulletins blancs ou nuls : 49
Suffrages valablement exprimés: 1 326

Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
- liste présentée par le SGEN-CFDT : 429
- liste présentée par le SNASEN-FEN-UNSA : 405
- liste présentée par le SNUASEN-FSU : 492

Pourcentages
Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 1 326
- liste présentée par le SGEN-CFDT : 32,35 %
- liste présentée par le SNASEN-FEN-UNSA : 30,54 %
- liste présentée par le SNUASEN-FSU : 37,10 %