Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°24 du 11 juin
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 MENTION COMPLÉMENTAIRE
Mention complémentaire maçonnerie de briques
NOR : MENE9801124A
RLR : 545-2
ARRÊTÉ DU 7-5-1998
JO DU 21-5-1998
MEN
DESCO A6

Vu Code ens. tech. ; Code du trav. ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7- 1975 ; L. de prog. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. d'orient. n° 89-486 du 10-7-1989 ; D. n° 72-607 du 4-7- 1972 ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 ; D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10- 1987 mod. ; A. du 6-6-1988 ; Arrêtés du 29-7-1992 ; Avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 26-5-1997 

Article 1 - Il est créé une mention complémentaire maçonnerie de briques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'accès en formation est ouvert soit aux titulaires d'un diplôme professionnel de niveau V relevant du secteur du bâtiment et en priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros œuvre, du certificat d'aptitude professionnelle construction en béton armé du bâtiment et du certificat d'aptitude professionnelle construction maçonnerie en béton armé, soit aux candidats justifiant de trois années de pratique professionnelle dans ce même secteur .
Article 2- Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, le règlement d'examen et les définitions d'épreuves figurent respectivement aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 3 - La préparation de la mention complémentaire maçonnerie de briques comporte une période de formation en entreprise dont la durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de la formation.
Article 4 - L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Article 5 - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire maçonnerie de briques est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Article 6 - Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire maçonnerie de briques :
- les candidats visés à l'article premier ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à ce diplôme ;
- les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.
Article 7 - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves.
Article 8 - La première session de la mention complémentaire maçonnerie de briques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Article 9 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Alain BOISSINOT 

L'annexe II est publiée ci-après. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. 

Annexe II 

MENTION COMPLÉMENTAIRE MAÇONNERIE DE BRIQUES - RÈGLEMENT D'EXAMEN