Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 18 juin
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Classes relais en collège
NOR : MENE9801504C
RLR : 523-3d
CIRCULAIRE N°98-120
DU 12-6-1998
MEN
DESCO

Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; C. interm. (éducation nationale, justice, défense, intérieur) n° 96-135 du 14-5-1996 ; Note DLC A2 n° 344 du 24-6-1996 ; C. DLC A2 n° 97-052 du 27-2-1997 ; C. n° 98-004 du 9-1-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement 

o L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue doit être assurée à tous les jeunes sans exception, ainsi que le prescrit la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. C'est ainsi que le collège a vocation à accueillir l'ensemble d'une classe d'âge, en permettant à tous les élèves de poursuivre leur scolarité grâce à des voies diversifiées, le cas échéant sous forme de dispositifs spécifiques.

Or, certains jeunes collégiens sont entrés pour diverses raisons dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire. En créant, sous diverses appellations, des classes relais en collège, des équipes de terrain motivées et dynamiques, auxquelles nous tenons à rendre hommage, ont apporté la preuve que des solutions étaient possibles.

Cela nécessite des mesures novatrices, fédérant les énergies et les ressources d'un ou plusieurs collèges, s'appuyant sur un partenariat résolu avec les autres services de l'État, avec les collectivités - au premier chef, les conseils généraux - , avec le tissu associatif de proximité et, dans toute la mesure du possible, avec les familles elles-mêmes.

C'est en nous référant à ces expériences réussies que nous invitons les recteurs, les inspecteurs d'académie et les principaux de collège à prendre l'initiative de créer de nouvelles classes relais en collège, lorsque le besoin s'en fait clairement sentir. Ainsi, l'éducation nationale remplira pleinement sa mission, en mettant tout en œuvre pour sortir du processus de l'exclusion scolaire - et donc, à terme, professionnelle et sociale - cette catégorie d'élèves déjà fortement marginalisés.

I - Le public et les objectifs des classes relais

I.1 Le public concerné par les classes relais

Il est constitué d'élèves de collège, faisant parfois l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative, qui sont entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire et qui ont même souvent perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège.

La plupart du temps, ce rejet prend la forme de manquements graves et répétés au règlement intérieur, d'un comportement marqué par une forte agressivité vis-à-vis des autres élèves ou des adultes de la communauté scolaire, d'un absentéisme chronique non justifié, aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d'établissements successifs.

Mais ce désintérêt profond vis-à-vis du travail scolaire peut également se manifester par une extrême passivité, une attitude de repli et d'autodépréciation systématique, un refus de tout investissement réel et durable. Pour autant, ces élèves ne relèvent pas de l'enseignement adapté ou spécialisé. Les classes relais n'accueillent pas les mêmes élèves que les autres dispositifs existant au collège, comme la 6^e de consolidation, la 4^e d'aide et soutien, la 3^e d'insertion, les SEGPA, auxquels ils ne substituent pas. Il est demandé aux autorités académiques de veiller tout particulièrement à ce qu'il n'y ait sur ce point aucun risque de confusion ou de dérive.

I.2 Les objectifs des classes relais : la resocialisation et la rescolarisation des élèves

La finalité essentielle des classes relais consiste à favoriser, par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans une classe ordinaire de formation, sous statut scolaire ou, le cas échéant, sous contrat de travail (apprentissage, contrat de qualification, etc.). Dans cette perspective, l'organisation d'une classe relais vise un double objectif de resocialisation et de rescolarisation, éléments indissociables pour qu'un jeune puisse reconstruire une image positive de lui-même et élaborer un projet authentique de formation.

Une telle ambition impose que les classes relais ne soient pas organisées, ni même perçues, comme des filières de relégation. Leur légitimité tient au respect d'un principe sur lequel tous les acteurs doivent s'accorder : recréer pour les élèves concernés, grâce à un accueil temporaire spécifique, les conditions d'une réinsertion effective, et la plus rapide possible, dans une classe ordinaire de formation.

II - L'organisation pédagogique et éducative des classes relais

Pour atteindre ces objectifs, différentes modalités d'organisation des classes relais s'avèrent pertinentes, en raison de la diversité des situations locales. Pour autant, quelques principes généraux doivent guider la réflexion :

II.1 L'implantation

- Une classe relais est nécessairement rattachée à un collège et accueille des élèves provenant en général de plusieurs collèges, selon une répartition par zone ou par bassin de formation.

- Il convient d'apprécier, en fonction du contexte, l'intérêt d'implanter ce dispositif au sein d'un collège ou dans des locaux distincts. L'implantation au sein d'un établissement peut éviter chez les élèves un sentiment de relégation. Dans des locaux distincts, elle peut répondre à une nécessité de rupture temporaire, et favoriser chez les élèves une prise de conscience du caractère inacceptable de leur comportement.

- Il y a lieu d'éviter d'implanter ces classes relais dans les collèges déjà concernés par un accueil important d'élèves en grande difficulté.

II.2 L'organisation du travail des élèves

- La durée de fréquentation d'une classe relais peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire.

Dès l'accueil de l'élève dans la classe relais, il convient de procéder à un bilan individualisé, réalisé à l'initiative de l'équipe d'encadrement en charge des classes relais. Les équipes pédagogiques et éducatives du collège d'origine, de même que les personnels du centre d'information et d'orientation auquel le collège est rattaché sont associés à la réalisation de ce bilan.

- L'emploi du temps des élèves, établi au cas par cas, est évolutif et adapté selon leur situation, leurs capacités et leur progression sans pour autant négliger les effets positifs, tant pour la resocialisation que pour la rescolarisation, des relations entre élèves et du travail en groupe. Des situations d'apprentissage collectif sont donc systématiquement associées aux périodes de travail ou d'activité plus individualisées.

- L'emploi du temps doit se rapprocher progressivement d'un emploi du temps habituel de collégien.

- Si une même classe relais accueille des élèves d'âges très différents, il paraît indispensable, autant pour les activités d'apprentissage collectif que pour les activités complémentaires à celles d'enseignement, d'opérer des regroupements distincts permettant de limiter l'hétérogénéité d'âge.

II.3 L'équipe d'adultes

- Il apparaît à l'expérience souhaitable que l'équipe d'encadrement, quotidiennement en charge des élèves inscrits dans une classe relais, soit fondée sur le volontariat, qu'elle soit mixte, constituée d'enseignants et d'éducateurs, et qu'elle travaille en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé des établissements.

- Les enseignants devront bénéficier d'une expérience préalable d'enseignement devant des publics scolaires en difficulté. Les éducateurs intervenant dans les classes relais posséderont, outre une expérience professionnelle confirmée, une connaissance suffisante des règles de vie et de travail au collège, afin de pouvoir travailler harmonieusement en équipe avec les enseignants.

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale donnera son accord à l'affectation dans une classe relais d'un éducateur proposé par la protection judiciaire de la jeunesse, la collectivité territoriale partenaire ou une association agréée.

- Pour l'organisation des activités périscolaires ou hors temps scolaire, il est recommandé de faire appel à des emplois jeunes, aides-éducateurs de l'éducation nationale, dans la stricte limite de leurs compétences.

- L'équipe visera à faire participer le plus possible les familles des élèves concernés au suivi des parcours individuels et, plus généralement, à la vie des classes relais.

Enfin, elle s'attachera à travailler, dans le respect des compétences spécifiques de chacun de ses membres, autour d'objectifs communs et dans le cadre d'un projet global dont la cohérence doit être perceptible par les élèves.

III - Le pilotage des classes relais

III.1 Une organisation départementale

La définition des règles générales d'organisation des classes relais relève, dans le cadre de la politique académique définie par les recteurs, de la responsabilité des inspecteurs d'académie, en liaison avec les partenaires associés : collectivités territoriales, directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse notamment.

L'inspecteur d'académie constitue un groupe départemental de pilotage qui peut comprendre les équipes d'encadrement des classes relais, les équipes de direction des collèges supports des classes relais, un directeur de CIO, des personnels enseignants, d'éducation, sociaux et de santé.

Des représentants des structures partenaires participent aux réunions, notamment lorsque sont abordées des questions les concernant.

L'inspecteur d'académie veille à écarter toute implantation qui ne soit strictement indispensable et à ne pas surcharger les collèges déjà engagés dans d'autres dispositifs d'accueil d'élèves en difficulté.

Il définit l'encadrement de la classe relais qui devrait normalement reposer sur une équipe volontaire d'au moins deux personnes, à temps complet ou à temps partiel. Lorsque le nombre d'élèves présents simultanément dans ces classes relais est de l'ordre de dix à douze, il apparaît raisonnable de réserver à ce dispositif un potentiel d'enseignement correspondant à deux équivalents temps plein.

III.2 Des modalités d'entrée et de sortie garantissant la réinsertion de l'élève

Tout jeune fréquentant une classe relais demeure sous statut scolaire et inscrit dans un établissement scolaire qui n'est pas nécessairement le collège de rattachement du dispositif.

L'inspecteur d'académie décide de l'admission d'un élève dans une classe relais sous réserve de l'accord de l'élève et du consentement (ou, dans des cas exceptionnels, de la non-opposition explicite) de la famille ou du représentant légal, y compris dans les cas où l'élève est inscrit dans le collège de rattachement du dispositif. Toute admission qui se présenterait comme le résultat d'une sanction de type disciplinaire s'imposant à un élève contre son gré compromettrait la réussite du projet.

Le signalement auprès de l'inspecteur d'académie d'un élève pour lequel un accueil dans une classe relais paraît constituer une solution adaptée relève de l'initiative du principal de collège où cet élève est inscrit. Un tel signalement suppose que le chef d'établissement concerné ait étayé son pronostic auprès des équipes pédagogiques et éducatives et notamment auprès des conseillers d'orientation psychologues et des personnels d'éducation, sociaux et de santé affectés au collège.

Dans le cas où les services sociaux du département ou ceux de la protection judiciaire de la jeunesse constatent qu'un jeune soumis à l'obligation scolaire n'est plus, en réalité, inscrit dans un collège, il leur appartient de signaler cette situation à l'inspecteur d'académie.

Pour prendre sa décision, l'inspecteur d'académie s'appuie sur une instruction circonstanciée de la situation de l'élève, réalisée par une commission qu'il constitue en liaison avec le groupe départemental de pilotage. L'équipe d'encadrement de la classe relais est tout naturellement associée aux travaux de cette commission, tout comme le chef d'établissement d'origine et le chef d'établissement du collège auquel est administrativement rattaché le dispositif.

Les propositions de sortie de classe sont élaborées selon des modalités identiques à celles valant pour les propositions d'admission.

III.3 La formation des équipes

Les dispositifs académiques de formation des personnels de l'éducation nationale doivent organiser des actions de formation continue spécifiques, à l'intention des personnels de l'éducation nationale intervenant dans les classes relais (didactique des disciplines, connaissance de l'adolescent, gestion des conflits...).

Par ailleurs, il est recommandé qu'un spécialiste des questions d'adolescence accompagne les équipes en charge des classes relais.

III.4 L'évaluation des classes relais

Une évaluation permanente doit permettre les ajustements dans l'organisation, le fonctionnement, voire la suppression des classes relais, qu'entraîne nécessairement la maturation des projets initiaux.

Enfin, l'implantation, le suivi et l'évaluation des classes relais feront l'objet d'une consultation au sein des comités techniques paritaires départementaux et académiques, ainsi que des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale.

Même s'ils sont au total peu nombreux, les élèves susceptibles de tirer le meilleur parti des classes relais, en retrouvant le sens des règles de la vie sociale et scolaire, doivent faire l'objet de votre part d'une attention toute particulière. Aucun responsable de l'éducation nationale ne peut en effet se résigner à voir des jeunes adolescents se marginaliser progressivement, comme si, à leur âge, ils étaient déjà virtuellement, et pour leur vie entière, des exclus de notre société.

Nous vous remercions de votre engagement solidaire, et de la réflexion que nous vous invitons à mener à ce sujet à l'initiative des recteurs et des inspecteurs d'académie.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL 

Annexe

I - Régime de protection sociale des élèves et conditions des séjours en entreprise

Le régime de protection sociale applicable à chaque élève accueilli dans une classe relais reste lié au type de formation au titre duquel l'élève est administrativement inscrit.

Pour les formations générales, le régime de protection sociale des élèves ne couvre que les accidents survenant au cours d'enseignements pratiques dispensés en atelier ou en laboratoire, ou au cours de stages en entreprise destinés à mettre en pratique, hors établissement, l'enseignement dispensé. Pour les élèves inscrits administrativement dans une formation qui ne comporte pas, en principe, le suivi d'un stage, il est vivement recommandé à l'établissement où ces élèves sont administrativement inscrits de souscrire une assurance spécifique qui garantira, outre la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer, également la réparation des dommages qu'il pourrait subir au cours du stage. Il convient de rappeler à cet égard que le régime de réparation des accidents du travail du Code de la sécurité sociale ne couvre l'ensemble des accidents survenus au cours de la scolarité que pour les élèves administrativement inscrits dans un établissement technique ou professionnel ou dans certaines classes de collège (3^e d'insertion ; élèves de section d'enseignement général et professionnel adapté).

Par ailleurs, l'article L. 211-1 du Code du travail prohibe l'admission en entreprise, à quelque titre que ce soit, des enfants âgés de moins de quatorze ans. En conséquence, pour les élèves de cet âge, les actions en entreprise susceptibles d'être organisées nécessitent un encadrement et une surveillance directe par des personnels de l'éducation nationale et ne peuvent aboutir à placer, à aucun moment, des élèves seuls sous le contrôle de l'entreprise.

Pour les élèves de plus de quatorze ans, l'admission en entreprise est également réglementée. Aussi convient-il de privilégier l'accueil de ces élèves par des entreprises susceptibles de recevoir des jeunes en apprentissage et, dans tous les cas, de proscrire l'utilisation des machines réputées dangereuses qui, sauf dérogation délivrée par l'inspection du travail, est interdite aux mineurs.

En cas d'accident de travail, c'est au chef de l'établissement où l'élève est administrativement inscrit qu'il appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail dans les conditions et les délais requis.

II - Conventions

Il convient de rappeler que les classes relais font partie intégrante des dispositifs de scolarisation au collège et sont donc rattachés à un établissement scolaire, placés sous l'autorité directe du chef d'établissement et des autorités académiques, en association, conformément aux lois de décentralisation et au partage de responsabilités qu'elles définissent, avec les conseils généraux. Cette responsabilité de l'éducation nationale vis-à-vis de jeunes sous statut scolaire ne peut être déléguée à une administration, un organisme ou une structure partenaire, quelles que soient la portée et l'ampleur de ce partenariat.

Des conventions départementales sont signées entre les inspections académiques, les collectivités territoriales, les autres administrations, organismes ou associations partenaires, afin de définir les responsabilités et les contributions respectives des uns et des autres pour la création, le fonctionnement et l'évaluation des classes relais. Ces conventions précisent notamment la participation de chaque partenaire en matière de mise à disposition de personnels, de locaux, d'équipement et de fournitures pour chaque classe relais, ainsi que les responsabilités fonctionnelles de chacun vis-à-vis des personnels intervenants et des élèves. En cas de dommage subi par un élève ou causé par lui à une personne ou à des biens, les règles habituelles de responsabilité sont applicables et il appartient aux différents partenaires d'assumer leurs obligations légales respectives. Ainsi, lorsqu'un défaut de surveillance imputable à un enseignant est à l'origine d'un dommage, le régime de la loi du 5 avril 1937 sera appliqué ; il ne le sera pas si le défaut de surveillance est imputable à un éducateur.

Au sein de l'éducation nationale, les responsabilités respectives du collège dont un ou plusieurs élèves fréquentent une classe relais et du collège de rattachement de celui-ci, lorsqu'il s'agit d'établissements différents, sont précisées par voie de convention, après accord des conseils d'administration. Outre les dispositions relatives au partage de compétences en matière pédagogique, la convention comporte toutes précisions utiles sur des questions telles que le contrôle de la fréquentation scolaire, les autorisations relatives à d'éventuelles sorties éducatives, l'opportunité d'un séjour en milieu professionnel lorsque celui-ci n'est pas prévu dans la formation où les élèves sont administrativement inscrits, l'accès des élèves aux équipements et aux locaux, la restauration scolaire, les transports scolaires, l'accès aux différents fonds sociaux, etc...

Il peut également apparaître très utile d'élaborer un document de type contractuel entre, d'une part, le collège de rattachement des classes relais et l'équipe d'intervenants et, d'autre part, l'établissement ou le centre de formation d'apprentis où l'élève est orienté à la sortie du dispositif.

Si des séjours en milieu professionnel sont organisés, des conventions sont établies entre les établissements où les jeunes sont administrativement inscrits et les organismes d'accueil.