Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°26 du 25 juin
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
 

 NOMINATION
CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENA9801660A
ARRETÉ DU 16-6-1998
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens.L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 82-451 du 28-5-1982. mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; A. du 25-4-1996 mod.  

Article 1 - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 25 avril 1996 susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires

M. Jacques Veyret, sous-directeur, adjoint à la directrice des affaires juridiques, remplace M. Serge Duhamel.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE