MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP
des personnels de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9802219A
ARRÊTÉ DU 20-8-1998
MEN DA
B1
Vu. n° 83-634
du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451
du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-5- 1996 mod. ; A. n° 96-288 du 31-7-1996
mod. ; A. du 30-3-1998
Article 1 - M.
Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire, est nommé
représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M.
Alain Boissinot, à la commission administrative paritaire compétente
à l'égard du corps des administrateurs civils affectés
ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 - Mme
Françoise Mallet, chef du service des formations à la direction
de l'enseignement scolaire, est nommée représentante titulaire
de l'administration, en remplacement de M. Yves Moulin, à la commission
administrative paritaire compétente à l'égard du corps
des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche.
Article 3 - M.
Alain Abécassis, chef du service des établissements à
la direction de l'enseignement scolaire, est nommé représentant
titulaire de l'administration, en remplacement de M. Yves Moulin, à
la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 4 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 août
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD
