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ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération
"sénateurs juniors" année 1998-1999
NOR : MENE9802123X
RLR : 554-9
NOTE DU 24-8-1998
MEN DESCO
A9
Réglement de l'opération
"Sénateurs juniors"
Article 1 - Participation
à "Sénateurs juniors"
Le Sénat organise, en partenariat
avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie, de septembre 1998 à mars 1999, une action
pédagogique ouverte aux classes de troisième (générales
et technologiques) des collèges de l'enseignement public et privé
sous contrat dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine,
départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion),
territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,
Wallis-et-Futuna), collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)
ainsi qu'aux classes de troisième des établissements français
à l'étranger.
Article 2 - Objet
de "Sénateurs juniors"
L'objectif de "Sénateurs
juniors" est l'élaboration progressive par les élèves
de troisième d'une charte destinée à être proclamée
en l'an 2000.
Pour chaque classe participante,
"Sénateurs juniors" consistera, pendant l'année scolaire
1998-1999, à rédiger huit articles de la charte, sur huit
thèmes différents.
Parmi les thèmes des huit
articles, six sont imposés et deux sont libres.
Les six thèmes imposés
sont les suivants : la liberté, la culture et les loisirs, la recherche,
la santé, les droits de l'enfant, la prévention de la violence.
Pour ces six premiers thèmes,
les élèves utiliseront comme texte de base la charte du jeune
citoyen de l'an 2000 élaborée en 1996-1997. Leur objectif
sera d'aboutir à un texte plus complet et plus précis. Ils
pourront, pour cela, conserver les textes existants et les compléter
par trois à quatre lignes supplémentaires, les modifier partiellement
ou en totalité.
Pour chacun de ces six articles,
les classes devront, par ailleurs, faire apparaître clairement, selon
le modèle qui sera transmis, les modifications précises qu'elles
souhaitent apporter (en plus ou en moins) au texte de 1996-1997.
Elles devront également
inscrire dans la colonne prévue à cet effet un bref commentaire
expliquant les raisons pour lesquelles les élèves ont souhaité
apporter les modifications.
Les thèmes libres devront
être différents des douze thèmes de la charte rédigée
en 1996-1997 et des deux thèmes supplémentaires issus de
la charte rédigée en 1997-1998 : les nouvelles technologies
de la communication et le racisme.
Chaque article résumera
les aspirations des élèves pour l'avenir dans le domaine
cité. Les textes des articles devront être conformes à
la notion même de charte.
Ils pourront énoncer des
droits, mais devront aussi énoncer des devoirs. Les projets de charte
seront rédigés en langue française, y compris les
projets adressés par les classes des établissements français
à l'étranger.
Le ou les élève(s)
représentant les classes qui auront rédigé les meilleures
chartes seront invités au Sénat, avec un professeur ou un
documentaliste accompagnateur, le 27 mars 1999 et siégeront dans
l'hémicycle pour voter la charte définitive.
Article 3 - Les
déplacements et l'hébergement des élèves et
des professeurs
Seuls les frais de déplacement
et de restauration des élèves et des professeurs ou des documentalistes
invités au Sénat pour la journée du 27 mars seront
pris en charge par le Sénat.
Les frais d'hébergement
des élèves et des adultes accompagnateurs obligés
de partir le 26 mars au soir et/ou de rentrer le 28 mars au matin en raison
de leur situation géographique seront également pris en charge
par le Sénat, selon les modalités qu'il aura fixées.
Une nuit supplémentaire
sera prise en charge pour les élèves et les professeurs accompagnateurs
en provenance de l'outre-mer et de l'étranger. Pour les autres cas,
toute prolongation de séjour avant ou après le 27 mars s'effectuera
aux frais et sous la responsabilité des personnes concernées.
Article 4 - Le
travail des classes
Chaque classe propose une seule
charte. Celle-ci doit être une œuvre collective (travail d'un groupe
ou de toute la classe) menée sous l'autorité et le contrôle
d'un ou plusieurs professeur(s) ou documentaliste(s) volontaire(s). Des
élèves provenant de différentes classes du même
établissement peuvent aussi se regrouper pour rédiger un
projet de charte.
Article 5 - Envoi
de la charte
La charte rédigée
par la classe devra être envoyée par le ou les professeur(s)
responsable(s) ou par le chef d'établissement au rectorat de leur
académie, au plus tard le 9 janvier
1999, le cachet de la poste faisant foi. Le
nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'établissement,
la désignation de la classe, ainsi que le nom du ou des professeur(s)
responsable(s) seront indiqués lisiblement sur le formulaire utilisé
par les classes pour présenter leur projet de charte.
Article 6 - Sélection
des chartes et des classes gagnantes au niveau des académies, des
territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales
Dans chaque académie, un
jury présidé par le recteur et constitué de membres
de l'éducation nationale et de sénateurs ou de leurs représentants
sélectionnera la meilleure charte par département. En tenant
compte des disponibilités des sénateurs, les jurys se réuniront
entre le 11 et 23 janvier 1999, en présence du coordinateur de CIE,
agence de communication chargée de l'organisation de l'opération
pour le Sénat :
- vingt-six jurys réunis
dans les académies de France métropolitaine et quatre jurys
réunis dans les académies des départements d'outre-mer
sélectionneront la meilleure charte dans chaque département
de leur ressort géographique, soit quatre-vingt-seize chartes pour
la France métropolitaine et quatre chartes pour les départements
d'outre-mer ;
- cinq jurys réunis dans
les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales sélectionneront
la meilleure charte dans chaque territoire et collectivité, soit
cinq chartes.
Le nombre total des chartes et
des classes sélectionnées sera donc de cent cinq.
Article 7 - Désignation
des élèves représentant les classes
Les chefs d'établissement
et les enseignants responsables des classes ainsi désignées
seront informés dans la semaine du 25 au 30 janvier 1999 de leur
sélection par le jury académique.
Dans chacune des cent cinq classes
sélectionnées, les élèves éliront leurs
représentants, soit trois élèves par classe en France
métropolitaine, un élève par classe dans les départements
d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales.
Ces élections seront effectuées en présence et sous
le contrôle d'un enseignant.
Les élèves élus
se rendront au Sénat le 27 mars, accompagnés d'un enseignant
ou du documentaliste. La présence de l'adulte accompagnateur est
obligatoire.
Les noms des élèves
et de l'enseignant ou du documentaliste qui les accompagnera seront communiqués,
au plus tard le 5 février 1998,
au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
direction de l'enseignement scolaire, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris,
télécopie n° 01 55 55 29 54. En cas de défection
d'un ou plusieurs élèves, des suppléants seront immédiatement
désignés.
Article 8 - Sélection
des chartes finalistes
Lors de la réunion prévue
à l'article 6, chaque jury académique retiendra également
parmi les chartes sélectionnées par département la
meilleure charte qui représentera l'académie. Cette charte
sera remise au coordinateur de CIE.
Un groupe de travail composé
d'un représentant du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie, d'un représentant de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger, de sénateurs
d'outre-mer et de sénateurs représentant les Français
établis hors de France sélectionnera par ailleurs les trois
meilleures chartes parmi les neuf projets issus des DOM-TOM et des collectivités
territoriales et les trois meilleures chartes en provenance des établissements
français à l'étranger.
Concernant les établissements
français à l'étranger, une pré-sélection
par continent sera organisée, de manière à ce que
les trois projets retenus proviennent de continents différents.
Au total, trente-deux chartes seront
ainsi sélectionnées.
Article 9 - Le
Prix spécial du Sénat
Un jury spécial, présidé
par le président du Sénat et constitué de six responsables
de l'éducation nationale et de six sénateurs, se réunira
à Paris et sélectionnera, parmi les trente-deux projets de
chartes, les cinq meilleurs travaux des classes : ces cinq classes se verront
décerner chacune le Prix spécial du Sénat (voir article
11). Les six responsables du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie qui siégeront au jury sont
: le directeur de l'enseignement scolaire, le chef du bureau des actions
éducatives, culturelles et sportives, le chef de la mission de la
communication, la doyenne de l'inspection générale de l'éducation
nationale, un recteur d'académie et un enseignant d'histoire-géographie.
Article 10 - La
journée au Sénat
La journée au Sénat
s'effectue en deux temps :
- Le travail en commission le matin
: pour chacun des six premiers thèmes imposés de la charte,
deux commissions seront réunies et étudieront les textes
issus des jurys académiques. Chaque commission travaillera sur la
moitié des textes retenus, soit seize textes sur trente-deux. Au
total, treize commissions seront réunies :
douze commissions réfléchiront
chacune sur l'un des six premiers thèmes de la charte ; chaque commission
sélectionnera, parmi les seize textes retenus, le texte qui lui
paraîtra le plus intéressant pour le thème de la charte
qui lui aura été attribué ; la treizième commission
sélectionnera quatre propositions de texte parmi les articles portant
sur les thèmes supplémentaires ;
- Le vote de la charte définitive
l'après-midi : tous les élèves viendront siéger
dans l'hémicycle. Pour chacun des thèmes de la charte, les
deux propositions de textes sélectionnées par les commissions
concernées seront lues par les élèves rapporteurs.
Les élèves voteront le texte de leur choix après la
lecture des deux textes.
Article 11 - Remise
des prix
Chaque élève présent
au Sénat le 27 mars se verra remettre un diplôme signé
de la main du président du Sénat. Les élèves
représentant les cinq classes ayant rédigé les meilleurs
projets de charte recevront en outre le prix spécial du Sénat.
Article 12 - Les
organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite
d'un événement de force majeure, le concours devait être
annulé, reporté ou modifié, de même que pour
toute perte, retard ou avarie dans l'acheminement des travaux des classes.
Les réalisations de ces classes pourront être conservées
par les organisateurs. Les chefs d'établissement autorisent les
organisateurs à faire connaître les noms des enseignants,
documentalistes et élèves ayant participé à
la journée du 27 mars.
En revanche, tout reportage réalisé
en milieu scolaire pendant toute la durée de l'opération
(presse écrite ou audiovisuelle) devra impérativement recueillir
l'autorisation préalable des autorités de l'académie
concernée.
Article 13 - Le
simple fait de participer au concours implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement. Seules les chartes respectant
toutes les dispositions du présent règlement seront admises
à concourir. Ce règlement est déposé chez maître
Montezume, huissier de justice, 57, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris,
et peut être obtenu sur simple demande.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE