Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°32 du 3 septembre
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ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours René Cassin - année 1998-1999
NOR : MENE9802125N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°98-164 DU 24-8-1998
MEN DESCO A9

o Le concours René Cassin, créé en 1988, permet aux élèves de collèges et de lycées de mener une réflexion sur un thème relatif aux droits de l'homme.
Dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le thème proposé pour l'année 1998-1999 est le suivant :
«Où en sont les droits de la personne humaine, cinquante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme ? À quel défi sommes-nous confrontés aujourd'hui pour préserver la dignité humaine ?».
Compte tenu de sa largeur, ce thème peut être traité sur un champs précis (comme la lutte contre l'exclusion, contre l'exploitation des enfants ou comme la défense de la présomption d'innocence...).
Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez à faire connaître ce concours qui demeure un des vecteurs privilégié de l'apprentissage de la citoyenneté et des droits de la personne humaine.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Règlement du concours René Cassin - Année 1998-1999
Article 1 - Ce concours René Cassin est ouvert, à nouveau cette année, à tous les élèves de collèges, de lycées d'enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l'étranger.
Article 2 - Le travail reste très ouvert. En effet, il peut consister en la constitution d'un dossier collectif (mémoire, support vidéo ou CD-Rom, affiche, expo...) réalisé si possible dans le cadre d'un projet d'action éducative. Ces travaux peuvent être enrichis de citations, de poèmes, de dessins ou autres. Par ailleurs, le concours peut être l'occasion de lancement ou d'engagement vers une action forte et exemplaire, éventuellement inscrite dans un projet d'établissement. De même, toute initiative portant sur ce thème, et déjà mise en œuvre dans les établissements peut être présentée.
Ces travaux ou ces projets doivent être réalisés ou présentés dans un format permettant leur expédition par voie postale et adressés au plus tard le 26 mars 1999 au rectorat de l'académie de l'établissement.
Article 3 - Un jury académique, présidé par le recteur ou son représentant et composé d'un inspecteur pédagogique régional et d'enseignants, notamment d'histoire, se réunit pour désigner un lauréat académique par niveau (collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel). Une remise de prix académique est organisée par le recteur au printemps 1999.
Article 4 - Le jury académique transmet les travaux primés pour sélection par le jury national à la fin de l'année scolaire à la direction de l'enseignement scolaire, service des formations, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, 107, rue de Grenelle, bâtiment A, 75007 Paris.
Il accompagne son envoi d'éléments statistiques sur la participation des élèves et des établissements. Les travaux non retenus par le jury national sont retournés à l'adresse de l'établissement scolaire après publication du palmarès.
Article 5 - Il est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations œuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme et qui figurent dans l'arrêté du Premier ministre du 18 mars 1996 portant nomination des membres de la commission nationale consultative des droits de l'homme (JO du 11 avril 1996). Les enseignants peuvent en outre prendre contact avec les associations agréées par l'éducation nationale dont la liste figure dans les arrêtés du 11 mai 1995 et du 19 février 1996 (B.O. du 25 mai 1995 et du 29 février 1996). Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d'un grand apport.
Article 6 - Le jury national du concours René Cassin est composé comme suit :
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, président ; trois personnalités reconnues pour leur engagement en faveur des droits de l'homme, dont une personnalité étrangère ; trois représentants des corps d'inspection de l'éducation nationale ; trois enseignants.
Article 7 - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie désigne les membres du jury pour une durée de trois ans.
Article 8 - Le jury se réunit sur proposition de son président et sur convocation du directeur de l'enseignement scolaire.
Après avoir examiné les travaux sélectionnés, il établit son palmarès au courant du mois d'octobre . Il retient un groupe lauréat pour les collèges, pour les lycées d'enseignement général et technologique et pour les lycées professionnels.
Article 9 - Dans la période du 10 décembre, date anniversaire de la Proclamation universelle des droits de l'homme, un prix national est offert à chacun des lauréats par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant.