Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°32 du 3 septembre
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COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
CTP des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP9802131V
RLR : 711-5
AVIS DU 15-6-1998
MEN DPE A2

o Le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire a émis, le 15 juin 1998, le vote ci-après indiqué :
Projet de décret portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
30 présents :
- 18 voix pour (15 administration, 3 FNSAESR-CSEN)
- 1 voix contre (SNPREES-FO)
- 5 abstentions (1 SUP-RECHERCHE-FEN, 4 SGEN-CFDT)
- 6 refus de vote (SNESUP-FEN).