ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
FÉDÉRALE DE LAUSANNE
Admission
par l'État d'un diplôme d'ingénieur
NOR : MENS9801927A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 13-7-1998
JO DU 22-7-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10 -7-1934
not. art. 6 ; D. n° 85-685 du 5 -7-1985 ; Avis de la commission des
titres d'ingénieur du 3-3-1998 ; Demande du secrétaire d'État
à la science et à la recherche du département fédéral
de l'intérieur suisse du 21-12-1992
Article 1 - Le
diplôme d'ingénieur de l'École polytechnique fédérale
de Lausanne portant mention de l'une des spécialités suivantes
: chimie, électricité, génie civil, génie rural,
informatique, matériaux, mathématiques, mécanique,
microtechnique, physique, systèmes de communication est admis par
l'État dans la liste des diplômes et titres délivrés
par des établissements étrangers présentant des programmes
et donnant un enseignement suffisants pour délivrer un diplôme
d'ingénieur au regard des critères français.
Article 2 - Cette
décision prend effet à compter du 1er septembre 1998, pour
une durée de 6 ans.
Article 3 - Les
titulaires du diplôme indiqué ci-dessus sont autorisés
à porter en France le titre d'ingénieur diplômé.
Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'École
et porter mention du pays d'origine.
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
