ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
UNIVERSITÉ PARIS XI
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9801928A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 10-7-1998
JO DU 21-7-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10-7-1934
not. art.1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971
not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n°
85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la commission des titres d'ingénieur
du 6-4-1997
Article 1 - L'université
Paris XI est habilitée à délivrer les titres d'ingénieur
diplômé dans les spécialités "informatique"
et "optronique", au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant,
de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de quatre ans, à compter
de l'année universitaire 1997-1998.
Article 3 - Les
titres d'ingénieur diplômé mentionnés à
l'article 1er ci-dessus prennent les dénominations : "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité informatique, diplômé
de l'université Paris XI" ou "ingénieur des techniques de
l'industrie, spécialité optronique, diplômé
de l'université Paris XI".
Article 4 - L'arrêté
du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris XI
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
est abrogé.
Article 5 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le président de
l'université Paris XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
