ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE SUPÉRIEURE
DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9801965A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 16-7-1998
JO DU 25-7-1998
MEN DES
A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 ; A. du 22-6-1962 mod. ; Avis du CNESER du 8-6-1998
Article 1 - Le
règlement pédagogique de l'École supérieure
des sciences économiques et commerciales est modifié par
les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront
effet à compter de 1999 (1).
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement
pédagogique peut être consulté auprès de l'École
supérieure des sciences économiques et commerciales, avenue
Bernard Hirsch, BP 105, 95021 Cergy-Pontoise.
