Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°32 du 3 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/32/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
 
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS9801977S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 1-1-1997 AU 31-3-1998
MEN DES B4


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/