Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°46 du 10 décembre
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MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
CAPN des CASU et des intendants universitaires
NOR : MENA9803113A
ARRÊTÉ DU 3-12-1998
MEN
DPATE B1

Vu L. n° 83-634 du 13 -7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 62-1185 du 3 -10-1962 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. : A. du 5-9-1994 mod. ; A. du 6 -7-1998

Article 1 - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 6 juillet 1998, susvisé sont modifiées pour les représentants suppléants de l'administration comme suit :

Au lieu de : M. Pascal Jorland, chef du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire,

lire : Mme Sophie Prince, chef du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE