Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°46 du 10 décembre
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ORGANISATION GÉNÉRALE

CNDP
Comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF9803083A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 3-12-1998
MEN
DAF A4

Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont :

Membres titulaires

- Le secrétaire général ;

- le directeur de la documentation ;

- le directeur de l'édition ;

- le directeur de l'ingénierie éducative ;

- le directeur de la commercialisation ;

- deux directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

- deux directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

Membres suppléants

Le directeur général adjoint ;

- un adjoint au directeur de la commercialisation ;

- un adjoint au directeur de l'édition désigné par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

- l'adjoint au directeur de l'ingénierie éducative ;

- le chargé de mission auprès du secrétaire général ;

- un responsable de la division du personnel désigné par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

- deux directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

- deux directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

Article 2 - Des experts peuvent être entendus par le comité technique paritaire sur convocation du président, à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.

Article 3 - L'arrêté du 21 novembre 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 3 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE