|
Bulletin Officiel |
|
|
NOMINATION
CAPN
des personnels de direction de 1ère catégorie
NOR : MENA9803217A
ARRÊTÉ DU 9-12-1998
MEN
DPATE B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996
mod.
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de : Mme Duvelleroy, adjointe au chef du bureau DPATE B4,
lire : M. Le Corre, adjoint au chef du bureau DPATE B4.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE