ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger - session 1999
NOR : MENE9900292N
RLR : 544-0d
NOTE DE SERVICE N°99-021 DU 15-2-1999
MEN
DESCO A3
DRIC B2
 

o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d'organisation de la session 1999 du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger. La liste des pays concernés et de leurs académies de rattachement figure en annexe I.

I - Réglementation de l'examen
Les textes qui régissent l'organisation du baccalauréat en France sont applicables aux centres ouverts à l'étranger. La liste des textes réglementaires publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale depuis la parution de la note de service relative à l'organisation de la session 1998 du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger, figure en annexe II.

II - Programmes
Il est rappelé que les programmes sur lesquels portent les épreuves de l'examen sont ceux en vigueur pendant l'année scolaire 1998-1999 dans les classes terminales des lycées français et dans les classes de première pour ce qui concerne les épreuves anticipées de français (baccalauréat général et baccalauréat technologique) et d'histoire-géographie (baccalauréat technologique). Pour ce qui est de certaines épreuves des baccalauréats technologiques, les compétences évaluées à l'examen sont celles acquises en classes de première et terminale.

III - Calendrier des épreuves
Les centres ouverts à l'étranger sont répartis en trois groupes définis par le tableau figurant en annexe I.
A - Groupe I
Le calendrier des centres du groupe 1 comportera à partir de la session 1999 des horaires décalés (les horaires des épreuves figurant dans la présente note et ses annexes sont indiqués en heures locales) selon la répartition suivante :
Groupe 1a : Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Mauritanie - Maroc - Sénégal - Togo.
Groupe 1b : Afrique du Sud - Bénin - Cameroun - Centre Afrique - Congo - Espagne - Gabon - Italie - Niger - Portugal - Tchad - Tunisie.
Groupe 1c : Arabie Saoudite - Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Jordanie - Israël -Kenya - Koweït - Qatar - Madagascar - Syrie - Turquie.
Groupe 1d : Émirats Arabes-Unis - Ile Maurice.
Les candidats devront impérativement être convoqués une demi-heure avant le début de chacune des épreuves. Par ailleurs, les candidats de certains pays des groupes 1c et 1d ne seront autorisés à quitter la salle que deux heures après le début de chaque épreuve au lieu d'une heure prévue habituellement (voir calendrier en annexe).
Les épreuves écrites du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont fixées dans les centres du groupe I aux 14, 15, 16, 17 et 18 juin 1999.
Les épreuves écrites de français, subies par anticipation au titre de la session 2000 ou en même temps que les autres épreuves de la session 1999, auront lieu le jeudi 17 juin 1999.
Les épreuves facultatives écrites se dérouleront aux dates suivantes :
• Épreuve écrite de langue vivante étrangère (baccalauréats général et technologique) :
mercredi 31 mars 1999 :
- de 13 h à 15 h (groupe 1a)
- de 14 h à 16 h (groupe1b)
- de 15 h à 17 h (groupe 1c)
- de 15 h 30 à 17 h 30 (groupe 1d)
• Arts : domaine musique
mercredi 26 mai 1999, à partir :
- de 7 h 30 (groupe 1a)
- de 8 heures (groupe1b)
- de 9 heures (groupe1c)
- de 10 heures (groupe1d)
• Lettres (série ES) : cf. annexe III
• Enseignement scientifique (série ES) : cf. annexe III
• Prise rapide de la parole (baccalauréat technologique, série STT)
mercredi 19 mai 1999 :
- de 13 h à 13 h 45 (groupe 1a)
- de 14 h à 14 h 45 (groupe 1b)
- de 15 h à 15 h 45 (groupe 1c)
- de 16 h à 16 h 45 (groupe 1d)
• Technologie industrielle (baccalauréat général - série S)
mercredi 26 mai 1999 :
- de 13 h 30 à 17 h 30 (groupe 1a)
- de 14 h à 18 h (groupe 1b)
- de 14 h à 18 h (groupe 1c)
- de 15 h à 19 h (groupe 1d).
Pour cette dernière épreuve, les candidats des groupes 1c et 1d ne pourront quitter la salle d'examen que deux heures après le début de l'épreuve.
Les autres épreuves facultatives se dérouleront selon un calendrier fixé par chaque académie de rattachement.
La session de remplacement se déroulera selon le même calendrier que la France métropolitaine (cf. note de service n° 98-261 du 17 décembre 1998, B.O. n° 48 du 24 décembre 1998).
B - Groupe II
Les candidats qui se présentent dans les centres étrangers du groupe II composeront selon le même calendrier que la France métropolitaine (cf. note de service n° 98-261 du 17 décembre 1998, B.O. n° 48 du 24 décembre 1998).
C - Groupe III
Dans les pays classés dans le groupe III, les dates des épreuves obligatoires et facultatives sont fixées par le recteur de l'académie de rattachement en fonction des propositions émises par les services culturels de ces pays.
Ces calendriers devront être communiqués pour information à la direction de l'enseignement scolaire (DESCO A3) et à la délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC B2).

IV - Baccalauréat technologique
Des centres d'examen de baccalauréat technologique sont ouverts dans les pays suivants :
- Éthiopie, Inde, Madagascar, Sénégal (STT, spécialité C et G)
- Côte d'Ivoire, Espagne, Tunisie (STT, spécialités ACA, C et G)
- Turquie (STT, spécialité ACC)
- Ile Maurice (STT, spécialités ACC, C et G)
- Maroc (STT, toutes spécialités)
- Mexique (STI, spécialités génie mécanique, génie électronique, génie électrotechnique, STT spécialités ACA, C et G).

V - Composition et présidence des jurys
Les centres d'examen du baccalauréat dans les pays étrangers doivent, par l'intermédiaire des ambassades de France, soumettre pour approbation au recteur de leur académie de rattachement, leurs propositions relatives à la composition des jurys appelés à évaluer l'ensemble des épreuves du baccalauréat, y compris l'éducation physique et sportive. Ces propositions devront obligatoirement comporter, les titres, diplômes, établissement et classes d'affectation de chaque membre de jury. Un double de ces propositions sera simultanément adressé à la délégation aux relations internationales et à la coopération, bureau DRIC B2.
Il est rappelé que ces jurys doivent être présidés par un membre de l'enseignement supérieur (professeur des universités ou maître de conférences) et que ce n'est que dans des cas exceptionnels, qu'à défaut, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré pourra être désigné comme président de jury.
Les membres du jury ne peuvent examiner ni leurs enfants, ni leurs élèves de l'année en cours.
Dans la réglementation du baccalauréat, certaines épreuves comme les lettres, le français (3ème sujet), les langues anciennes ou l'anglais renforcé sont basées sur un programme annuel d'œuvres. On veillera tout particulièrement, lors de la constitution des jurys, à ce que les professeurs chargés d'évaluer ces épreuves aient eux-mêmes enseigné ces disciplines en classe terminale pendant l'année scolaire écoulée ou en aient une connaissance suffisamment approfondie pour que soit garantie la qualité de leur évaluation.

VI - Fraude aux examens
En cas de fraude, tentative de fraude, ou de fausse déclaration à l'occasion des examens du baccalauréat, il convient de se reporter au décret n° 95-842 du 13 juillet 1995 modifiant le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

VII - Ouverture de centres d'examen
Les demandes éventuelles d'ouverture de nouveaux centres d'examens pour la session 2000 devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire (DESCO A3) et délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC B2) sous couvert de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avant le 15 octobre 1999.

VIII - Bilan de l'examen
Il est rappelé que les services du ministère (bureaux DESCO A3 et DRIC B2) doivent être destinataires des différents rapports des présidents de jury.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part des difficultés que pourrait entraîner l'application des dispositions prévues par la présente note.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Thierry SIMON
 
 
 

Annexe I

TABLEAU DE RATTACHEMENT DES CENTRES DE BACCALAURÉAT OUVERTS
À L'ÉTRANGER (SESSION 1999)

Annexe II

TEXTES RÉGLEMENTAIRES PUBLIÉS AU BULLETIN OFFICIEL DE L'ÉDUCATION NATIONALE POSTÉRIEUREMENT AUX TEXTES CITÉS DANS LA NOTE DE SERVICE RELATIVE À L'ORGANISATION DU BACCALAURÉAT DANS LES CENTRES OUVERTS À L'ÉTRANGER - SESSION 1998 (B.O. N° 11 DU 12 MARS 1998)

• B.O. n° 5 du 29 janvier 1998
Note de service n° 90-014 du 19 janvier 1998 relative à l'épreuve obligatoire d'histoire des arts en série L.
• B.O. n° 13 du 26 mars 1998
Note de service n° 98-059 du 18 mars 1998 relative au programme des épreuves de lettres, latin, grec et français aux baccalauréats général et technologique année 1998-1999.
• B.O. n° 14 du 2 avril 1998
Arrêté du 17 février 1998 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique (génie optique).
• B.O. n° 15 du 9 avril 1998
Note de service n° 98-075 du 2 avril 1998 relative à l'utilisation du livret scolaire aux baccalauréats général et technologique.
• B.O. n° 16 du 16 avril 1998
- Note de service n° 98-077 du 6 avril 1998 relative à la définition des épreuves du baccalauréat technologique, série STI, spécialité arts appliqués.
- Note de service n° 98-078 du 6 avril 1998 relative à la définition des épreuves du baccalauréat technologique, série STI, spécialité génie optique.
- Arrêté du 18 mars 1998 relatif au livret scolaire pour le baccalauréat STI arts appliqués et génie optique.
- Note de service n° 98-076 du 6 avril 1998 relative à l'organisation des épreuves pratiques du baccalauréat STI arts appliqués et génie optique.
• B.O. n° 23 du 4 juin 1998
Note de service n° 98-117 du 11 mai 1998 relative aux programmes en cinéma-audiovisuel, histoire des arts, théâtre-expression dramatique et musique année scolaire 1998-1999.
• B.O n° 29 du 16 juillet 1998
Note de service n° 98-141 du 8 juillet 1998 relative au programme de l'épreuve de lettres - session 1999.
• B.O n° 30 du 23 juillet 1998
- Arrêté du 29 juin 1998 relatif aux épreuves du baccalauréat.
- Arrêté du 29 juin 1998 relatif aux modèles de diplômes
- Note de service n° 98-149 du 16 juillet 1998 relative aux épreuves d'anglais renforcé au baccalauréat général - session 1999-2000.
• B.O n° 33 du 10 septembre 1998
- Note de service n° 98-175 du 3 septembre 1999 relative à l'épreuve physique-chimie au baccalauréat général, série scientifique - session 1999.
- Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au programme de sciences économique et sociales de la classe terminale - série ES.
• B.O. n° 37 du 8 octobre 1998
Note de service n° 98-197 du 5 octobre 1998 relative à la réforme des lycées : pour une participation accrue des élèves à la vie lycéenne.
• B.O. n° 38 du 15 octobre 1998
Rectificatif à la note de service n° 98-149 du 16 juillet 1998 relative à l'épreuve d'anglais renforcé au baccalauréat général - sessions 1999 et 2000.
• B.O. n° 40 du 29 octobre 1998
Note de service n° 98-206 du 21 octobre 1998 relative à l'épreuve facultative d'histoire des arts.
• B.O. n° 42 du 12 novembre 1998
Note de service n° 98-217 du 4 novembre 1998 relative aux formulaires de mathématiques autorisés aux épreuves des séries ES et S du baccalauréat général.
• B.O. n° 47 du 17 décembre 1998
Note de service n° 98-254 du 10 décembre 1998 relative à l'oeuvre cinématographique inscrite au programme de l'enseignement de lettres en lycée.
• B.O. n° 48 du 24 décembre 1998
Note de service n° 98-261 du 17 décembre 1998 relative au calendrier de certains examens pour la session 1999.
• B.O. n° 1 du 7 janvier 1999
Circulaire n° 98-263 du 29 décembre 1998 relative à la rentrée 1999.
• B.O. n° 2 du 14 janvier 1999
Note de service n° 99-004 du 7 janvier 1998 relative aux épreuves d'histoire-géographie au baccalauréat - session 1999.

Annexe III

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1A :
BURKINA FASO- COTE D'IVOIRE - GUINÉE - MALI - MAURITANIE - MAROC - SÉNÉGAL - TOGO

Annexe III (suite)

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1B :
AFRIQUE DU SUD - BÉNIN - CAMEROUN - CENTRE AFRIQUE - CONGO - ESPAGNE - GABON - ITALIE - NIGER - PORTUGAL - TCHAD - TUNISIE

Annexe III (suite)

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1C :
ARABIE SAOUDITE - DJIBOUTI - ÉGYPTE - ÉTHIOPIE - GRECE - JORDANIE - ISRAEL - KENYA - KOWEIT - QATAR - MADAGASCAR - SYRIE - TURQUIE

Annexe III (suite)

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1D :
ÉMIRATS ARABES UNIS - ILE MAURICE

Annexe IV

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1A :
COTE D'IVOIRE - MAROC - SÉNÉGAL

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1B :
TUNISIE - ESPAGNE

Annexe IV (suite)

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - CENTRES ÉTRANGERS DU GROUPE 1C :
ÉTHIOPIE - MADAGASCAR - TURQUIE

SESSION NORMALE 1999 - CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - CENTRE ÉTRANGER DU GROUPE 1D :
ILE MAURICE