PERSONNELS
 
 

LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'IA-IPR-année 1999
NOR : MENA9900470N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°99-030 DU 11-3-1999
MEN
DPATE B2

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement à Mayotte

oLe décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) prévoit pour les IA-IPR, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN dans la limite de 45 % maximum, à titre transitoire, de l'ensemble des recrutements de l'année.
Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève théoriquement à 49 maximum au titre de l'année civile 1999.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.
I - Conditions requises pour l'inscription
Les conditions requises des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont les suivantes :
- appartenir à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale, ou bien, pour les IEN de classe normale, être âgés de plus de cinquante- cinq ans au 1er janvier 1990 ;
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de personnels d'inspection. Sont également considérés comme étant des services effectifs d'une part, les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant, d'autre part, lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
- avoir exercé en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins deux affectations ou fonctions.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 1999 sont appréciées au 1er janvier 1999.
II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les inspecteurs de l'éducation nationale, quelle que soit leur spécialité d'appartenance qui réunissent les conditions requises par les textes réglementaires ci-dessus mentionnés et souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier, établi conformément au modèle joint ⁽¹⁾ que je vous demande de bien vouloir reproduire à l'identique, notamment pour ce qui concerne la couleur (jaune), en autant d'exemplaires que vous aurez de candidatures.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes :
- administration et vie scolaires,
- allemand,
- anglais,
- arabe,
- arts plastiques,
- économie et gestion,
- éducation musicale,
- éducation physique et sportive,
- espagnol,
- hébreu,
- histoire-géographie,
- italien,
- lettres,
- mathématiques,
- philosophie,
- portugais,
- russe,
- sciences de la vie et de la Terre,
- sciences économiques et sociales,
- sciences physiques,
- sciences et techniques industrielles.
La répartition des emplois entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude. En ce qui concerne les IEN 1er degré, leurs candidatures peuvent s'effectuer, outre dans les spécialités disciplinaires, au titre de la spécialité administration et vie scolaires.
Les candidats ont la possibilité d'émettre des choix dans plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier pour chaque spécialité.
II.3 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures, notamment, le décompte des services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III - Formulation des avis
Chaque candidature fera l'objet d'un avis du recteur d'académie d'une part, de l'inspection générale de l'éducation nationale d'autre part.
Vous fonderez votre avis sur la valeur professionnelle du candidat et sur son aptitude à remplir des fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, au regard de ses responsabilités actuelles et de celles exercées durant son parcours professionnel.
En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié, l'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale. Au-cun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
Les dossiers doivent être retournés en double exemplaire à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, DPATE B2, 142 rue du Bac, 75007 Paris, pour le 31 mars 1999 au plus tard.
IV - Affectations
Conformément à l'article 27 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié, les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés. En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement.
Les IEN titularisés IA-IPR reçoivent, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivent certains modules de la formation dispensée aux IA-IPR recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
V - Reclassement
Les modalités de reclassement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

(1) Ce document vous est adressé directement.