PERSONNELS
MUTATIONS
Inspecteurs de l'éducation nationale - rentrée 1999-2000
NOR : MENA9900480N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°99-031 DU 11-3-1999
MEN
DPATE B3 

Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)

o Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) exerçant dans les spécialités de premier degré, enseignement technique, enseignement général, ainsi que information et orientation, organisées au titre de la rentrée scolaire 1999-2000.
Sur le fond, les principes régissant les opérations de mutation, rappelés ci-après, demeurent inchangés.
Le mouvement est organisé par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce.
Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale et fera l'objet d'un examen particulier.
Les IEN intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par liste d'aptitude, et qui continuent d'exercer les fonctions qui leur étaient dévolues en tant qu'IEN peuvent également participer au présent mouvement.
I - PRINCIPES GÉNÉRAUX
a) La prise en compte de critères qualitatifs
Le mouvement des IEN est national. Individualisé, il tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par leurs supérieurs hiérarchiques.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. À ce titre, s'agissant des affectations sur des postes à profil particulier (zone violence ou zone d'éducation prioritaire notamment) une attention particulière est portée tant sur la nature des postes à pourvoir que sur les demandes formulées.
b) Le principe de continuité dans l'exercice des fonctions
Les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; aussi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité. Il est donc indispensable que les IEN demeurent en fonctions au moins trois ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation. La deuxième année effectuée en qualité de stagiaire est, sur ce point, considérée comme une année de fonctions. Toutefois, les situations particulières prévues au titre III de la présente note pourront, après examen, justifier une exception à cette règle.
II - INFORMATIONS RELATIVES À LA FORMULATION DES VŒUX
La liste des postes vacants est jointe en annexe ; elle comprend les vacances enregistrées à la rentrée précédente ainsi que les postes libérés notamment par les départs à la retraite intervenus au cours de l'année scolaire 1998-1999. Elle est donc nécessairement incomplète ; et les candidats sont invités, éventuellement, à émettre les vœux relatifs à des postes ne figurant pas dans cette liste.
Afin de favoriser l'information des personnels, cette liste pourra également être consultée par internet, à l'adresse suivante : www.education. gouv.fr/prim
a) Un nouveau dossier de mutation
J'appelle particulièrement votre attention sur le fait que la forme du dossier de candidature a été substantiellement modifiée ; ainsi, comme pour d'autres personnels de l'éducation nationale, vous devez désormais renseigner votre demande en référence aux codifications de la base centrale des établissements (cf. répertoire d'établissements publics d'enseignement et de services, édition 1998).
Le nombre de vœux est limité à six, quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après.
Poste publié vacant : Les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé ainsi qu'à la spécialité d'exercice y afférent sont portées sur la liste en annexe.
Poste non publié : Afin de remplir les rubriques relatives aux vœux de mutation, vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation (feuillet de couleur bleu). S'agissant plus particulièrement du code de voeu et de l'intitulé complet, vous devrez alors consulter le répertoire d'établissements publics d'enseignement et de services (extrait de la base centrale des établissements, édition 1998). Ce document est disponible auprès de chaque établissement scolaire ou service déconcentré.
En cas de difficulté particulière, vous pourrez, par la suite, prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale concernés.
Important : veuillez noter que, en cas de non cohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
Il convient de souligner que, sauf cas particulièrement motivé, aucun refus de poste ne sera accepté dans le cadre des vœux émis. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
b) Dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, qui seront évoqués ultérieurement, certains postes dits "à profil" appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
- une lettre de motivation spécifique à chaque type de poste à profil doit être jointe à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DPATE B3) transmet les dossiers de candidature à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN, directeur d'IUFM)
- celle -ci reçoit les candidats en entretien individuel ;
- à l'issue de ces entretiens, un classement motivé des candidats est adressé, sous le présent timbre, à l'administration centrale (adresse au V du présent document) ;
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant en IUFM ou à l'ONISEP cette procédure peut être légèrement distincte (voir ci-après).
c) Postes offerts au titre de la spécialité premier degré
Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les différentes formulations suivantes :
- demande de mutation sur tout poste relevant d'une même académie ;
- demande de mutation sur tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- demande de mutation sur une circonscription en particulier.
Dans le répertoire d'établissements précité, les circonscriptions sont distinguées par la mention "IEN", précédé du numéro d'immatriculation de 7 chiffres et une lettre.
Remarque importante : Les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes ne seront pas pris en compte.
Les postes à profil de la spécialité premier degré
• Postes d'IEN adjoint à un IA-DSDEN :
- fonctions : l'IEN est un collaborateur direct de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
• Postes d'IEN enseignement du premier degré à profil spécifique dit"sensible" :
- fonctions : ces postes comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques spécifiques de type ZEPou zone violence.
- particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
• Postes d'IEN chargés de l'AIS :
- fonctions : sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur adaptation et intégration scolaire (AIS) ;
Remarque : les personnels affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation ad hoc, ou s'engager à suivre cette formation.
• Postes d'IEN enseignement du premier degré affecté en IUFM :
- fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leurs missions en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), mais restent chargés d'une circonscription du 1er degré.
- procédure de recrutement : les inspecteurs intéressés par ce type de poste enverront un double de leur demande de mutation au directeur de l'IUFM. Après entretien avec chaque candidat, ce dernier transmet l'ensemble des dossiers, accompagné de son avis, à l'IA-DSDEN concerné, pour avis conjoint, classement et transmission des candidatures au bureau DPATE B3.
Remarque générale : exclusions fonctionnelles.
Dans l'hypothèse où vous formulez un voeu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant candidater sur l'un des postes à profil de la spécialité premier degré précédemment évoqués, votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
d) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter pour une ou plusieurs des formulations de voeux suivantes :
- tout poste implanté dans une même académie ;
- poste implanté dans une inspection académique ;
- poste implanté dans une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
Les postes à profil spécifiques
Il s'agit des postes d'IEN à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Particularité : Les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir, sous le présent timbre, le classement dûment motivé de l'ensemble des candidatures.
e) Postes offerts au titre des spécialités enseignement technique et enseignement général
Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il convient de rappeler que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
Les postes à profil spécifiques
Seuls relèvent de cette notion les postes économie et gestion profilés administratifs et financiers.
f) Cas particulier des postes à profil dits "formation continue"
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent candidater sur ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
III - SITUATIONS PARTICULIÈRES
a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d'éducation, d'orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse la demande auprès du bureau DPATE B3 (voir adresse au V).
b) Réintégration après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé (congé formation notamment) qui doivent réintégrer un poste d'inspection à la rentrée scolaire 1998-1999, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Remarque : à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique "renseignements relatifs au conjoint" dans le dossier de mutation)
Demande de rapprochement de conjoints
Elles concernent les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités.
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf.II.b) ;
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ainsi que de leur séparation effective, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
Si le conjoint appartient à un corps de personnels géré par le ministère de l'éducation nationale, le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale prendra les contacts utiles avec le bureau de gestion concerné.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN). relative aux opérations de mutation des IEN (mois de mai).
d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire seront étudiées en priorité.
L'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent.
Remarque générale
Pour la prise en compte de toute situation particulière (problèmes familiaux ou de santé notamment), vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation. L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.
IV - ACHEMINEMENT DES DOSSIERS
Les dossiers de mutation sont à votre disposition auprès des rectorats et inspections académiques (dossiers de couleur bleue). Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires. Le premier sera adressé à vos supérieurs hiérarchiques, qui devront y porter des avis suffisamment motivés. Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au 2 avril 1999, délai de rigueur. Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte. Il en sera de même pour les modifications apportées après cette date sur la fiche de vœux initiale.
La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.
V - COMMUNICATION DES RÉSULTATS
Les résultats des mutations seront disponibles sur minitel (serveur 3615 EDUTELPLUS) environ une semaine après chaque commission administrative paritaire nationale (mois de mai et juin).
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Remarque : Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.

Annexe

POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU 1^ER SEPTEMBRE 1999

I - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE GENERAL

III - INFORMATION-ORIENTATION