ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
 
 

INSTITUT TEXTILE ET CHIMIQUE DE LYON
Délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS9900329A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 22-2-1999
JO DU 2-3-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 mod. ; D. n°75-392 du 16-5-1975 mod. art. 8 de L. du 10-7-1934 ; D. n°75-393 du 16-5-1975 ; A. du 17-6-1975 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieurs du 10-11-1998

Article 1 - L'institut textile et chimique de Lyon est autorisé à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État dans la spécialité chimie.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la rentrée 1998.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Alain PERRITAZ