ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
 

UNIVERSITÉ DU HAVRE
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900331A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 22-2-1999
JO DU 2-3-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 mod. not. art.1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieurs du 15-9-1998

Article 1 - L'université du Havre est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité mécanique et production, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Article 2 - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Article 3 - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité mécanique et production, diplômé de l'université du Havre".
Article 4 - L'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'université du Havre et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité mécanique et l'arrêté du 12 juillet 1993 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité maintenance industrielle sont abrogés.
Article 5 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Alain PERRITAZ