ORGANISATION
GÉNÉRALE
CNDP
CTPC
commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF9901147A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 18-5-1999
MEN
DAF
Vu D. n° 82-452
du 28-5-1982 mod. not. art. 7, 1er alinéa ; D. n° 92-56 du 17-1-1992
mod. ; A. du 10-5-992 ; A. du 3-12-1998.
Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté
du 3 décembre 1998 est rédigé ainsi qu'il suit :
"Les représentants de l'administration
au sein du comité technique paritaire commun au Centre national
de documentation pédagogique et aux centres régionaux de
documentation pédagogique créé auprès du directeur
général du Centre national de documentation pédagogique
sont, outre le directeur général, président :
Membres titulaires :
- le secrétaire général
;
- le directeur des ressources et
de l'ingénierie documentaires ;
- le directeur de l'action éditoriale
;
- le directeur commercial ;
- le chef du service national des
productions imprimées et numériques ;
- deux directeurs de centres régionaux
de documentation pédagogique désignés par le directeur
général du Centre national de documentation pédagogique
;
- deux directeurs de centres départementaux
de documentation pédagogique désignés par le directeur
général du Centre national de documentation pédagogique
;
Membres suppléants :
- le directeur général
adjoint ;
- un adjoint au directeur des ressources
et de l'ingénierie documentaires,
- un adjoint au directeur de l'action
éditoriale,
- un adjoint au chef du service
national des productions imprimées et numériques, désignés
par le directeur général du Centre national de documentation
pédagogique ;
- le chef du service national des
productions audiovisuelles ;
- le délégué
aux ressources humaines ;
- deux directeurs de centres régionaux
de documentation pédagogique désignés par le directeur
général du Centre national de documentation pédagogique
;
- deux directeurs de centres départementaux
de documentation pédagogique désignés par le directeur
général du Centre national de documentation pédagogique".
Article 2 -
Le directeur général
du Centre national de documentation pédagogique est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Bulletin Officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 18 mai 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur adjoint au directeur,
Daniel VIMONT
