ORGANISATION
GÉNÉRALE
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Relations
du MEN avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement
public
NOR : MENG9900988D
RLR : 160-3
DÉCRET N°99-395 DU
20-5-1999
JO DU 22-5-1999
MEN
DAJ
Vu L. n°89-486
du 10-7-1989 mod. not.art. 1er ; D. n°92-1200 du 6-11-1992 not.art.8
Article 1 :
À l'article 8 du décret
du 6 novembre 1992 susvisé, les termes : "cinq représentants
des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation
et d'enseignement" sont remplacés par les termes : "six représentants
des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation
et d'enseignement".
Article 2 :
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en
qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20mai 1999
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
