Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°23 du 10 juin
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Fait à Paris, le 10 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
 

Annexe 

Il est fixé au plus tard avant la fin du premier mois d'enseignement et est remis aux élèves ingénieurs et aux enseignants dans les mêmes délais.
Le règlement propre aux examens ne peut plus être modifié en cours d'année.

I - ORGANISATION DES ÉTUDES
Le directeur des études assure la gestion des enseignements de formation initiale. Il est nommé par le directeur.

A - Durée des études
La durée des études à l'ENSAIT est de :
- 3 ans pour les élèves ingénieurs admis en première année d'études.
- 2 ans pour les élèves ingénieurs admis directement en deuxième année d'études.

B - Déroulement des études
Le règlement des études et des examens fixe, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, le programme et les horaires de la formation.
La formation est organisée en semestres (semestres 1 à 6) pour permettre aux élèves ingénieurs de suivre un ou plusieurs semestres d'études, à partir du semestre 4, dans un établissement d'enseignement supérieur français ou étranger.
Le cursus en dehors de l'ENSAIT se réalise dans l'un des établissements des réseaux auxquels appartient l'ENSAIT et dont la liste et les conditions de formation et de validation sont fixées par le règlement des études et des examens.
La scolarité à l'ENSAIT comprend :
- des enseignements qui s'effectuent notamment sous forme de cours, conférences, séminaires, travaux dirigés, travaux pratiques,
- des travaux personnels dans le cadre de stages industriels,
- des projets.
1 - Enseignements de tronc commun (semestres 1 à 3)
Au premier semestre, les élèves ingénieurs suivent un enseignement de tronc commun dont une partie est adaptée en fonction de leur origine de recrutement.
Au deuxième et troisième semestres, les élèves ingénieurs suivent un enseignement de tronc commun.
Les élèves ingénieurs admis directement en deuxième année (troisième semestre) ont un emploi du temps personnalisé établi selon un accord contractuel entre l'élève ingénieur et le directeur des études.
2 - Enseignements optionnels (semestres 4 et 5)
À compter du quatrième semestre au plus tôt, les élèves ingénieurs choisissent une option. Ils font connaître leurs vœux, et sont admis par décision du directeur de l'ENSAIT dans l'option choisie, en fonction des places disponibles et de leurs résultats, le cas échéant sur avis du conseil pédagogique constitué conformément au point III-A.
Les élèves ingénieurs peuvent également :
- soit suivre un ou deux semestres d'études dans un établissement d'enseignement supérieur étranger, agréé par l'ENSAIT,
- soit suivre tout ou partie du cursus d' une autre école d'ingénieurs, agréé par l'ENSAIT,
- de plus, ils peuvent suivre, parallèlement à la troisième année, les enseignements d'un DEA.
Les candidatures doivent être déposées par écrit, auprès du directeur des études, au cours du semestre précédant le départ dans un autre établissement ou en fin de deuxième année si la demande concerne un DEA.
L'acceptation des candidatures est décidée par le directeur de l'ENSAIT, le cas échéant après avis du conseil pédagogique, l'admission en DEA s'effectuant conformément à la réglementation applicable.
Les élèves ingénieurs admis à suivre un DEA dont les spécialités sont précisées dans le règlement des études et des examens, sont dispensés de certains cours dans les conditions définies par le même règlement.
3 - Les stages et les projets (semestre 6)
Les élèves ingénieurs doivent effectuer deux stages et deux projets industriels :
- un stage de technicien en fin de première année, d'une durée minimale de 2 mois,
- un projet pluridisciplinaire en équipe (élèves ingénieurs ­ enseignants) en deuxième année,
- un stage ingénieur en fin de deuxième année, d'une durée de 3 mois,
- un projet de fin d'études (PFE) durant le semestre 6, d'une durée minimale de 20 semaines.
L'élève ingénieur est autorisé à effectuer son stage ingénieur s'il a validé son stage de technicien.
Les stages et les projets donnent lieu à soutenance d'un rapport.
Les modalités de déroulement des stages et des projets, leurs conditions de validation sont fixées par le règlement des études et des examens.
En cas d'interruption, ou de rupture de stage ou de PFE pour raison disciplinaire, le directeur de l'ENSAIT peut, après avis du conseil pédagogique et du tuteur, engager des poursuites devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'école. Le stage ou le PFE interrompu pour des raisons ne mettant pas en cause l'élève ingénieur peut être reporté, au plus tard avant le 31 décembre de l'année universitaire de délivrance du diplôme.
4 - Organisation des stages et des projets
Les stages industriels sont effectués en France ou à l'étranger. Pour chaque stage, un professeur est désigné en qualité de tuteur et est chargé de veiller à son bon déroulement. Il est l'interlocuteur de l'école auprès de l'entreprise ou de l'institution d'accueil.
L'organisation, le suivi de l'élève ingénieur et l'évaluation des stages sont placés sous la tutelle conjointe de l'école et de l'entreprise .
Chaque stage fait l'objet d'une convention.
Le jury de stage est constitué conformément au point III-B.
Le projet réalisé en équipe en deuxième année est effectué à l'école.
Le projet de fin d'études est effectué en relation avec une entreprise, à l'école, en entreprise ou en laboratoire de recherche, en France ou à l'étranger. Il fait l'objet d'une convention.
Il est en général réalisé individuellement, mais en fonction de la quantité de travail, il peut être réalisé en binôme.
Un ou plusieurs professeurs sont chargés de veiller au bon déroulement de chaque projet de deuxième année et PFE. Ils sont le ou les interlocuteurs de l'ENSAIT auprès de l'entreprise ou de l'institution d'accueil.
L'organisation, le suivi de l'élève ingénieur et l'évaluation du projet de deuxième année et du PFE sont placés sous la tutelle conjointe de l'école, de l'entreprise ou de l'institution d'accueil.
Les jurys de projet de deuxième année et de PFE sont constitués conformément au point III-B.

II - MODALITÉS DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

A - Dispositions générales
La présence des élèves ingénieurs est obligatoire pour l'ensemble des activités d'enseignement et de contrôle pendant toute la durée de la formation.
En cas d'absence justifiée à un contrôle, l'élève ingénieur est soumis à une épreuve de rattrapage lors de la session d'examen au mois de septembre ou début octobre. Une absence injustifiée entraîne la note zéro. La validité du motif est appréciée par le directeur ou, par délégation, par le directeur des études.
À titre exceptionnel, les jurys de fin d'année peuvent autoriser une nouvelle inscription de l'élève ingénieur dont la scolarité a été interrompue pour raisons médicales graves. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.
Les élèves ayant une activité sportive assidue, régulière et contrôlée et ceux qui ont une activité associative, portant acquisition de savoir et savoir-faire en relation avec les aptitudes attendues de l'élève ingénieur, reconnue par le règlement des études et des examens, peuvent bénéficier d'une bonification sur la moyenne annuelle selon les modalités fixées par le même règlement.
Lorsque des activités sont réalisées en binôme ou en équipe (en travaux pratiques, stages ou projets), la contribution de chaque élève ingénieur doit pouvoir être appréciée ; la décision de validation est prononcée à titre individuel et peut être différente pour chacun des membres.
Le règlement des études et des examens fixe les modalités du contrôle des absences.

B - Notation ­ Évaluation des élèves ingénieurs
Les aptitudes et les connaissances sont évaluées par les enseignants, de façon régulière et continue, pendant toute la durée des études. Ce contrôle est sanctionné notamment à l'occasion d'interrogations écrites et orales, de soutenances de stages et de projets, de travaux de groupe, de rapports écrits.
Le règlement des études et des examens fixe les activités faisant l'objet du contrôle et les modalités de ce contrôle, ainsi que les modalités de calcul de la moyenne générale sur les trois années (ou les deux années pour les élèves ingénieurs admis directement en deuxième année d'études), de la moyenne annuelle, des moyennes partielles par secteur d'enseignement, semestrielles et annuelles, et les coefficients de pondération.
Le calcul de ces moyennes s'effectue à partir d'une notation de 0 à 20.
Toute fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'un examen est examinée par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'ENSAIT.
En application du décret du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la section disciplinaire peut prononcer l'exclusion définitive de l'école de l'élève ingénieur en cause.
La sanction prononcée entraîne la nullité de l'examen.

C - Conditions de poursuite des études et de délivrance du diplôme
À l'issue de chaque semestre, les résultats des élèves ingénieurs obtenus dans chacun des modules de cours, des stages et des projets soutenus au cours du semestre précédent sont examinés par le conseil pédagogique compétent.
Les élèves ingénieurs de première ou de deuxième année en difficulté à l'issue des examens semestriels, en sont informés par le directeur.
Leurs conventions de stage ou de projet peuvent alors faire l'objet d'une réserve qui est levée par le directeur après que le jury de fin d'année a délibéré sur le passage en année supérieure.
Elles ne sont donc exécutoires qu'après cette décision.
À l'issue de chaque année d'études, les résultats des élèves ingénieurs sont examinés par le jury de fin d'année compétent, constitué conformément au point III-A.
Les élèves ingénieurs qui satisfont aux conditions prescrites par le présent texte et par le règlement des études et des examens sont admis dans l'année supérieure s'ils sont en première ou deuxième année d'études et obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'ENSAIT s'ils sont en troisième année d'études.
L'élève ingénieur est admis en année supérieure s'il a obtenu conjointement :
- une note par matière au moins égale à 8,
- les moyennes partielles par secteur d'enseignement au moins égales à 10,
- une moyenne annuelle au moins égale à 12.
L'obtention du diplôme d'ingénieur de l'ENSAIT est subordonné à :
- l'obtention d'une moyenne en troisième année au moins égale à 12,
- l'obtention d'une moyenne générale sur les trois années (ou sur les deux années pour les élèves ingénieurs entrés directement en deuxième année d'études) au moins égale à 12,
- l'obtention d'une note minimale, fixée par le règlement des études et des examens, à un test institutionnel de langue étrangère dont la liste est fixée dans le même règlement, montrant la capacité de compréhension et d'expression écrites et orales dans une langue étrangère. L'ENSAIT prend en charge financièrement la première inscription à ce certificat.
- la validation des deux stages industriels (un stage industriel pour les élèves ingénieurs entrés directement en deuxième année d'études).

Si certaines notes par matière, moyennes partielles, annuelles ou la moyenne générale sur les trois années (ou sur les deux années pour les élèves ingénieurs entrés directement en deuxième année d'études) sont inférieures à celles requises, l'élève ingénieur peut être admis, par décision du jury de fin d'année, à une session d'examen de rattrapage portant sur la ou les activités qui l'ont mis en difficulté.
Les élèves ingénieurs soumis à un examen de rattrapage en sont avisés individuellement. Ces examens ont lieu avant la reprise des cours de l'année suivante.
Les notes des examens de rattrapage interviennent dans le calcul des moyennes annuelles et par conséquent dans celui de la moyenne générale sur les trois années (ou sur les deux années pour les élèves ingénieurs entrés directement en deuxième année d'études), selon les modalités fixées par le règlement des études et des examens.
Les moyennes semestrielles tiennent compte des résultats obtenus dans les établissements d'accueil et / ou des notes obtenues au DEA, dans les conditions fixées par le règlement des études et des examens.
L'élève ingénieur qui effectue une partie d'un cursus d'un autre établissement d'enseignement supérieur est lié par un contrat d'études établi par l'enseignant de l'ENSAIT, tuteur correspondant de l'établissement d'accueil et par le directeur des études de l'ENSAIT.
Le contrat d'études décrit le programme d'études que l'élève ingénieur devra suivre, ainsi que les crédits ECTS (European Credit Transfert System) qui lui seront octroyés dans la mesure où il aura satisfait aux conditions requises (examens, évaluations, etc.). Par ce contrat, l'étudiant s'engage à suivre le programme d'études en le considérant comme une partie intégrante de ses études supérieures.
L'ENSAIT s'engage à garantir une reconnaissance académique totale du semestre d'études effectué, compte tenu de l'obtention des crédits stipulés dans le contrat d'études.
L'établissement d'accueil s'engage à assurer les unités de cours convenues, en procédant si nécessaire à un aménagement des horaires.

III - ORGANISATION ET ROLE DES CONSEILS ET DES JURYS

A - Conseils pédagogiques et jurys de fin d'année
1 - Organisation
Le directeur de l'ENSAIT constitue les conseils pédagogiques et les jurys de fin d'année.
La participation aux conseils pédagogiques et aux jurys de fin d'année fait partie de la mission des enseignants, titulaires et contractuels.
Tous les membres du jury doivent faire connaître leur avis sur chacun des élèves ingénieurs.
Le cas des élèves ingénieurs dont les moyennes sont insuffisantes au regard des dispositions applicables fait l'objet d'un vote par le jury, en collégialité.
Les décisions du jury sont alors acquises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents (moitié + 1). Si la décision n'est pas acquise au troisième tour, le président du jury a voix prépondérante.
Pour les décisions impliquant autorisation ou refus de redoublement, le vote à bulletin secret par le jury est obligatoire.
Les délibérations du jury ne sont pas publiques. Leurs membres ont obligation de réserve.
Le jury délibère souverainement. Les procès verbaux des jurys sont affichés sous la responsabilité du directeur de l'ENSAIT.
Les élèves ingénieurs désignent deux de leurs représentants par année d'études.
Ces délégués ont en charge l'ensemble des relations entre les élèves ingénieurs et la direction de l'école, les responsables de département (ensemble thématique de disciplines) et les enseignants, pour tout ce qui concerne la formation, l'organisation pédagogique, les contrôles et la vie universitaire.
Ils sont membres de droit du conseil pédagogique compétent pour leur année d'études.
Les délégués peuvent être appelés à rendre compte de la situation d'un élève ingénieur devant le conseil pédagogique et notamment sur les difficultés matérielles, familiales ou morales que certains élèves auraient pu rencontrer.
Ils ne participent pas aux délibérations du jury.
2 - Rôle
Les conseils pédagogiques se réunissent à l'issue de chaque semestre et notamment préalablement à la réunion du jury de fin d'année.
Il donne un avis sur les résultats des élèves ingénieurs, notamment.
Le passage d'une année d'études à l'autre et la proposition de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'ENSAIT sont prononcés par le jury de fin d'année compétent.
Les jurys de fin d'année se réunissent généralement en deux sessions. Les compétences des jurys de fin d'année portent sur :
- la décision d'admission ou non en année supérieure à l'issue de la première ou de la deuxième année d'études,
- la décision d'admission ou non à redoubler,
Le redoublement n'est autorisé qu'une seule fois dans le cycle d'ingénieur.
Les élèves ingénieurs appelés à redoubler une des deux dernières années d'études peuvent, le cas échéant, suivre une scolarité aménagée selon des modalités arrêtées par le jury de fin d'année, sur proposition du directeur ou du directeur des études.
- la décision d'admission à une session d'examens de rattrapage,
Le jury prend sa décision finale au vu des résultats de l'année et de ceux obtenus aux examens de rattrapage.
- la proposition d'attribution ou non du diplôme d'ingénieur aux élèves ingénieurs de troisième année.
Lorsque le redoublement ou l'admission en année supérieure est refusé par le jury, le directeur de l'ENSAIT met fin à la scolarité de l'élève ingénieur.

B - Jurys de stages et de projets
Le directeur de l'ENSAIT constitue les jurys de stages et de projets.
Les jurys prononcent, pour chaque élève ingénieur, la validation ou non du stage ou du projet, selon les modalités fixées par le règlement des études et des examens.

IV - DÉLIVRANCE DU DIPLOME D'INGÉNIEUR
Le diplôme est délivré par le directeur de l'ENSAIT, sur proposition du jury de fin de troisième année.
Il est signé par le directeur de l'ENSAIT et par le recteur d'académie, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

V - CONDITIONS D'APPLICATION
Le règlement des études et des examens fixe les dispositions transitoires applicables aux élèves ingénieurs de deuxième et de troisième années.