ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉDE TOURS
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902152A
RLR : 421-3
ARRÊTÉ DU 12-10-1999
JO DU 20-10-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934
not. art.1er ; L. n° 84-52 du 26-7-1984 not. art. 5 et 33 ; D. n°
85-685 du 5-7-1985 ; D. n° 99-716 du 3-8-1999 ; D. n° 99-717 du
3-8-1999 mod. D. n° 85-1243 du 26-11-1985 ; Avis de la comm. des titres
d'ingénieur du 9-3-1999
Article 1 - L'université
de Tours est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur
diplômé de l'école d'ingénieurs de Tours de
l'université de Tours".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le président de
l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
