ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES
APPLIQUÉES DE ROUEN
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902153A
RLR : 421-3
ARRÊTÉ DU 12-10-1999
JO DU 20-10-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934
not. art. 1er ; L. n° 85-685 du 5-7-1985 ; D. n° 90-219 du 9 -3-1990
; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 16-7-1999
Article 1 - L'Institut
national des sciences appliquées de Rouen est habilité à
délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la
spécialité architecture des systèmes d'information,
au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur
diplômé de l'Institut national des sciences appliquées
de Rouen, spécialité architecture des systèmes d'information".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut
national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
