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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°39 du 4 novembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/39/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

INSTITUT SUPÉRIEUR DU COMMERCE
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9902216A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 11-10-1999
JO DU 19-10-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 21-5-1980 ; A. du 18-2-1982 mod. ; Avis du CNESER du 20-9-1999 
Article 1 - Le règlement pédagogique de l'Institut supérieur du commerce est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions s'appliquent, à compter de 2000, aux épreuves écrites du concours d'admission en première année sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 11 octobre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL 

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur du commerce (ISC), 22, boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris.