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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°41 du 18 novembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/41/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS
 

TABLEAU D'AVANCEMENT
Avancement au grade de directeur de CIO
NOR : MENP9902363N
RLR : 625-0b
NOTE DE SERVICE N°99-183
DU 10-11-1999
MEN
DPE


Réf. : D. n° 91-290 du 20-3-1991
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux présidents d'université ; aux directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidents et directeurs de grands établissements 
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Dans le choix opéré parmi les candidatures, une attention toute particulière doit être portée à la valeur professionnelle du candidat.
Une étude approfondie de chaque dossier de candidature est indispensable à partir des critères de classement énoncés ci-dessous. L'implication du candidat dans son service et dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions, sa manière de servir et ses mérites doivent être privilégiés.
Les modalités restent identiques à celles fixées par la note de service n° 98-227 du 12 novembre 1998 publiée au B.O. n° 43 du 19 novembre 1998 pour ce qui concerne :
- les conditions générales de recevabilité,
- les conditions d'inscription, de nomination et d'affectation.
- la prise en compte de l'échelon acquis au 31 août 1999.

II - APPEL À CANDIDATURES

Les personnels en activité dans les académies, les personnels détachés à l'étranger, dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition devront utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les rectorats, par les administrations de tutelle ou téléchargeable par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP), accessible sur internet à l'adresse "www.education.gouv.fr/ personnel/siap". Ils devront le faire parvenir au rectorat ou, pour les personnels détachés ou mis à disposition, au bureau DPE C6, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, au plus tard pour le 20 décembre 1999 .

III - CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES

1 - Valeur professionnelle
La note sur 20 est multipliée par deux.
2 - Aptitude aux fonctions d'animation et de coordination et situations spécifiques
a) L'aptitude aux fonctions d'animation et de coordination (sur les pratiques du métier, dans les zones prioritaires, en formation, dans les projets d'établissement et au sein des équipes pédagogiques...) doit traduire votre appréciation de la capacité du candidat à diriger un CIO en utilisant pleinement la possibilité d'aller jusqu'à 50 points de bonification.
b) Situations spécifiques
- Participation à des actions de formateur : toutes les actions de formation auxquelles a pu participer le candidat, que ce soit dans le cadre de fonctions à temps plein, à temps partiel ou dans le cadre d'activités plus ponctuelles au niveau des bassins de formation (formation des professeurs principaux par exemple) doivent être prises en compte, de même que les fonctions de tuteur ou de conseiller en formation continue. Votre appréciation doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu'à 20.
- Faisant fonction de directeur de centre d'information et d'orientation : la situation de faisant fonction ne doit pas se traduire systématiquement par l'attribution d'une bonification de 10 points. Il vous revient avant tout d'apprécier la manière de servir du candidat et de moduler votre attribution en ne privilégiant pas uniquement le nombre d'années d'exercice en cette qualité.

IV - EXAMEN DES CANDIDATURES

Les critères définis au paragraphe III vous permettent d'établir un classement des candidatures.
S'agissant de l'accès à un grade mais aussi à une fonction importante, il vous revient d'arrêter les propositions que vous faites au ministre, après vous être entouré des avis nécessaires et avoir consulté la commission paritaire académique compétente.

V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Les propositions devront être classées par ordre de mérite.
La date limite d'envoi au bureau DPE C4 des dossiers de candidature, classés par vos soins, est fixée au 17 janvier 2000.
Je vous demande de veiller impérativement au respect de ces dates.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE