ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ
DE MARNE-LA-VALLÉE
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902387A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 26-10-1999
JO DU 3-11-1999
MEN
DES A12
Vu Code du trav.
not. art. L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ; L. n° 71-577
du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art.
5 ; D. n° 85-685
du 5-7-1985 ; avis de la comm.
des titres d'ingénieurs du 13-10-1998 et du 14-9-1999
Article 1 - L'université
de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer
un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités
informatique et réseaux et mécanique, au titre de la formation
initiale par apprentissage, en convention avec l'association Ingénieurs
2000.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans à compter
de la rentrée de 1998 pour la spécialité informatique
et réseaux.
L'habilitation est accordée
pour une durée de deux ans à compter de la rentrée
de 1999 pour la spécialité mécanique.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend les dénominations : "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité informatique et
réseaux, diplômé de l'université de Marne-la-Vallée"
et "ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité
mécanique, diplômé de l'université de Marne-la-Vallée".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le président de
l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
