|
Bulletin Officiel |
|
|
INDEMNITÉS PROPRES
À CERTAINES FONCTIONS
Classement
des collèges
NOR : MENE9902492A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 16-11-1999
MEN
DESCO B1
• Sont
classés en 4ème catégorie les collèges suivants
:
- Dumbea "Koutio" 9830474 Y
- Nouméa "La Rivière
salée" 9830304 N
- Mont-Dore "De Boulari" 9830384
A
•
Est classé en 2ème catégorie le collège suivant
:
- Nouméa "Kaméré"
9830524 C.
Article 2 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE