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Demandes d’équivalence aux titres et diplômes français permettant d’exercer des fonctions d’animation dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l’article L. 227-4 du Code de l’action sociale et des familles émises par les titulaires du brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique
Instruction
du 22-11-2024 (NOR : SPOV2430938J)
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