Rapport
Publié le 11 octobre 2007
La notion d'autonomie est difficile à saisir. Dans la définition classique du droit, elle signifie d'abord qu'un service, en l'occurrence un établissement d'enseignement public, dispose de la personnalité juridique et d'un budget propre, d'organes qui assurent sa direction et son administration, de pouvoirs de décision dans des domaines définis, soumis au contrôle de tutelle des représentants de l'État.