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Décret n°63-793 du 3 aout 1963

La loi du 11 février 2005 accorde aux parents la possibilité d’effectuer le choix du mode de communication de leur enfant, donc de leur parcours éducatif et scolaire : en plus du français écrit, apprentissage du français oral, aidé ou non du code que constitue la langue française parlée complétée (LPC), ou de la langue des signes française (LSF). Une connaissance effective du nombre de jeunes scolarisés en LSF est nécessaire afin de bâtir ou de consolider des parcours cohérents en relation avec le nombre d’élèves ayant effectué ce choix.

À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Alain Duran, sénateur de l'Ariège, a remis son rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité, le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports.