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Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018

Mutation des personnels du second degré : ces bonifications sont pour partie cumulables avec les bonifications liées à la situation familiale et personnelle.

Concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle - Le respect de la loi impose, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille.
 

Suite à la modification de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) sont devenues une priorité légale. Elles permettent aux fonctionnaires qui justifient de leur CIMM dans un des départements ou collectivités d’outre-mer de bénéficier d’une priorité de traitement de leur demande de mobilité vers ces départements ou collectivités.

Les mesures de carte scolaire

La gestion du corps des psychologues de l’éducation nationale-Psy EN- relève exclusivement du 2nd degré, y compris pour ceux d’entre eux exerçant dans la spécialité "éducation, développement et apprentissage" (EDA) et exerçant dans un établissement du 1er degré.

Qu'est-ce que le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) ?

Les enseignants qui souhaitent travailler à l'étranger peuvent demander un détachement à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à la Mission laïque française (Mlf), à l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (AFLEC) ou dans des établissements scolaires ou universitaires. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères propose également des postes non enseignants dans son réseau culturel, scientifique et de coopération.

Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MPDH)  pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés.

Les personnels accompagnants assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui dans la mesure du possible. En savoir plus sur les missions et les conditions de recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap.