Les instructions qui suivent ont pour objet de préciser pour la session 2004, ouverte par l’arrêté du 8 octobre 2003 (JO du 4 novembre 2003), les conditions d’organisation de l’examen du CAPSAIS rénové.

I - Organisation de l’examen

Le centre d’examen est le lieu où siège le jury et où se déroulent les épreuves de l’US 1 et de l’US 2.
Les épreuves de l’US 1 et de l’US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :

A - Unité de spécialisation 1 (US 1)
L’épreuve écrite de l’US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le ministre chargé de l’éducation est organisée pour tous les candidats (stagiaires ou candidats libres) au centre d’examen de leur académie d’origine, excepté pour les académies de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur académie alors que le centre d’examen est Pointe-à-Pitre et pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon dont les candidats composent à Saint-Pierre alors que la collectivité est rattachée au centre d’examen de Caen.
Seuls les candidats stagiaires, originaires des DOM et des collectivités d’outre-mer, en formation en métropole, relèveront du centre d’examen de l’académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires ou candidats libres de l’enseignement public et privé des académies de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au centre d’examen du SIEC.
Les candidats sont tenus de se référer à l’annexe 1 pour connaître le centre d’examen dont ils relèvent.

B - Unité de spécialisation 2 (US 2)
L’US 2 comprend 2 épreuves non dissociables : la première consiste en la soutenance orale d’un mémoire professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les aspects pédagogiques et techniques de l’option choisie.
Ces épreuves sont organisées dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les centres d’examen désignés par l’arrêté d’ouverture de la session 2004.
a) Candidats stagiaires dans un centre de formation
Sont concernés les candidats de l’enseignement public en stage (formation classique ou en alternance, formation en cours d’exercice) au CNEFEI ou dans un iufm assurant la préparation à l’examen du capsais et les candidats de l’enseignement privé en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l’enseignement public subissent l’ensemble des épreuves au centre d’examen de l’académie dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du centre d’examen du SIEC.
- Le calendrier des épreuves d’examen de chacune des options de l’US2 devra être fixé par les recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu’elle est classique, alternée ou en cours d’exercice, elle prend fin à des dates différentes.
- Le service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera pour sa part la date des épreuves des différentes options de l’US 2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de ces 3 académies.
Les stagiaires des centres de formation de l’enseignement privé subissent l’ensemble des épreuves au centre d’examen de l’académie de leur centre de formation si parmi les attributions de ce centre d’examen figure l’option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats subissent les épreuves de l’US2 au centre d’examen auquel l’académie du centre de formation est rattachée (cf. tableau annexe 3).
b) Candidats stagiaires en formation à distance, et candidats libres de l’enseignement public et privé
Ils subissent les épreuves au centre d’examen auquel leur académie est rattachée (conformément aux indications du tableau figurant en annexe 3).

II - Inscription des candidats, agrément des candidatures et transmission des dossiers

Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au SIEC d’Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques et des centres de formation, les deux dossiers d’inscription à l’US 1 et à l’US 2.
Les candidats renvoient le ou les dossiers d’inscription à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, de leur département d’origine en respectant les dates d’ouverture du registre d’inscription.
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 1997 modifié, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale agréent les candidatures.

A - Dossier d’inscription à l’US 1
- Après vérification et agrément de l’IA-DSDEN, le dossier d’inscription est retourné par l’IA au centre d’examen de l’académie d’origine du candidat (cf. annexe 1).
- Les dossiers des stagiaires originaires des DOM et des collectivités d’outre-mer, en formation en métropole, sont retournés au centre d’examen de l’académie de leur établissement de formation.
- Le dossier d’inscription des candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, après vérification et agrément du chef du service de l’éducation nationale, est transmis au centre d’examen de l’académie de rattachement (Caen).

B - Dossier d’inscription à l’US2

a) Stagiaires de l’enseignement public dans un centre de formation (formation classique, en alternance ou formation en cours d’exercice)

III - Autres dispositions

A - Candidats à l’US 2
- Les candidats à l’US 2 adresseront au centre d’examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d’examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l’US 2. Le candidat doit remettre un mémoire individuel et personnel.
- Les candidats ajournés aux épreuves de l’US2 de la session précédente sont à considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves au centre d’examen auquel leur académie est rattachée (tableau annexe 3).

B - Composition du jury
J’attire votre attention sur la nécessité de constituer un jury par unité de spécialisation. Des commissions peuvent êtres mises en place au sein des jurys lorsque le nombre de candidats le justifie. Le jury est composé selon les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 25 avril 1997.
Vous veillerez à éviter que les candidats stagiaires ne passent les épreuves en présence des personnes qui ont participé à la formation de ces derniers.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

N.B. - Toutes les annexes mentionnées dans la présente note de service font l’objet d’une publication avec l’arrêté d’ouverture de la session 2004 (voir dans ce numéro pages 2636 à 2641).