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accueilbulletin officiel [B.O.] n°37 du 14 octobre 2004 - sommaireencart


Encart n°37du 14 octobre

Actes des EPLE - Simplification

page 2 simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement (RLR :190-4)
Ordonnance n° 2004-631 du 1-7-2004. JO du 2-7-2004 (NOR MENX0400118R)
page 4 établissements publics locaux d’enseignement et code des juridictions financières (partie réglementaire) (RLR :520-0 363-1)
D. n° 2004-885 du 27-8-2004. JO du 29-8-2004 (NOR MENG0401915D)
page 8 simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des eple (RLR :521-4 363-1 363-8)
C. n° 2004-166 du 5-10-2004 (NOR MENF0402213C)

 

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