Échange franco-allemand d’enseignants du premier degré
Les instructions qui suivent ont pour objectif de rappeler les caractéristiques du programme d’échange franco-allemand d’enseignants du premier degré, les modalités de son déroulement et les procédures de recrutement des candidats. Ce programme s’inscrit dans la politique menée en faveur du développement et de la diversification des langues vivantes à l’école et de l’ouverture internationale des écoles.
Le programme d’échange franco-allemand doit aider les départements à développer leur vivier de personnels habilités à enseigner l’allemand à l’école primaire.
Objectifs généraux du programme d’échange
Les objectifs du programme d’échange d’enseignants du premier degré sont les suivants :
- permettre le perfectionnement linguistique d’instituteurs et de professeurs des écoles titulaires motivés pour assurer, à leur retour en France, un enseignement dans la langue allemande ;
- faire bénéficier les élèves français d’un enseignement assuré par des enseignants allemands ;
- contribuer au développement de l’enseignement de la langue et de la culture françaises en Allemagne ;
- renforcer l’ouverture de l’école à la dimension internationale ;
- créer des conditions favorables à la mobilité des élèves et des enseignants.
Conditions de participation au programme d’échange
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, ainsi que les professeurs des écoles stagiaires peuvent postuler à cet échange bilatéral. Pour en bénéficier, il est souhaitable qu’ils maîtrisent les connaissances de base de la langue allemande ; toutefois peuvent être examinées les candidatures d’enseignants particulièrement motivés dont le niveau de langue demande à être perfectionné.
Je précise que les candidatures des professeurs des écoles stagiaires ne pourront être définitivement retenues que si ces enseignants sont titularisables.
Les candidats professeurs des écoles stagiaires remplissant l’ensemble des conditions requises (cf. article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié) et retenus pour participer à cet échange sont titularisés pour ordre à compter de la date administrative de la rentrée scolaire et prennent directement leurs fonctions en Allemagne.
Les maîtres sélectionnés doivent signer l’engagement de contribuer, lors de leur retour en France, au développement de l’enseignement de l’allemand dans leur département. Les départements consentent un effort important en dégageant, sur leur dotation d’emplois, les moyens budgétaires nécessaires au remplacement des instituteurs et professeurs des écoles qui participent à l’échange. Il est, de ce fait, légitime d’attendre des candidats retenus qu’ils exercent à nouveau leur fonction dans leur département d’origine lorsqu’ils regagneront le territoire français.
Il vous appartient de sélectionner les candidats en les informant clairement que ce programme d’échange a pour but premier leur perfectionnement linguistique et qu’il ne s’agit en aucun cas de régler des situations à caractère personnel, comme le rapprochement de conjoints qui relève d’autres procédures. En particulier, les accords bilatéraux entre les pays partenaires exigent que les candidats s’engagent à accepter une affectation conforme à l’un des vœux qu’ils auront formulés.
Compte tenu des difficultés rencontrées en matière de logement et surtout de scolarisation de jeunes enfants dans des établissements français à l’étranger, il est précisé qu’il est plus aisé de mettre en place un échange entre célibataires sans enfant scolarisé. Les administrations française et allemande ne peuvent, en tout état de cause, apporter une aide dans les domaines du logement et de la scolarisation des enfants.
Position administrative et rémunération des enseignants sélectionnés
Un échange n’est pas un détachement. Les instituteurs et les professeurs des écoles restent en position d’activité et continuent d’être rémunérés sur les postes dont ils sont titulaires.
C’est la raison pour laquelle tout enseignant devra, au terme de l’échange, regagner son poste en France, ce dernier n’ayant pas été déclaré vacant. Pendant toute la durée de l’échange, les maîtres continuent de percevoir, en euros et sur un compte en France, le traitement afférent à leur emploi, versé par les services académiques dont ils relèvent et sur lequel sont normalement précomptées les cotisations à la sécurité sociale.
Il est précisé que le versement des bonifications indiciaires liées à l’exercice effectif de certaines fonctions - celle de direction notamment - est interrompu pendant l’année scolaire de l’échange.
Pour l’ensemble de l’année scolaire, les enseignants bénéficient en outre de l’indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié par le décret n° 97-478 du 9 mai 1997, dont le montant forfaitaire annuel est fixé, pour l’année scolaire 2004-2005, à 4 428 euros. Elle leur sera versée, en une seule fois, par les mêmes services académiques, au cours du premier trimestre de l’année scolaire. En cas de renouvellement exceptionnel de l’échange, cette indemnité subit un abattement de 25 % dès la deuxième année dans le pays étranger. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu. Cependant, n’ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions de l’article L. 145-2 du code du travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée.
Par ailleurs, l’article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu’en cas d’abandon d’un programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l’année scolaire, l’intéressé est tenu de rembourser l’indemnité perçue au prorata de la fraction de l’année scolaire pendant laquelle il n’a pas séjourné à l’étranger.
Il est précisé que, pendant la durée de l’échange, les instituteurs n’ont plus droit à l’indemnité représentative de logement.
Service des enseignants
Dans le pays d’accueil, les maîtres qui participent au programme d’échange relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l’organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. À cet égard, les maîtres français en Allemagne et les maîtres allemands en France assurent un service identique à celui qui est dû par les maîtres des pays concernés (en France, 27 heures par semaine). Les maîtres pourront être amenés à intervenir dans plusieurs écoles. Des actions de formation devraient figurer dans l’emploi du temps des enseignants afin de leur permettre d’échanger avec leurs pairs sur les problèmes rencontrés.
Après un temps d’adaptation, des activités complémentaires à celles d’enseignant de la langue française pourront être confiées aux instituteurs et professeurs des écoles : formation en français des maîtres allemands, élaboration de matériel pédagogique, ou encore participation à un enseignement dans une autre matière (éducation physique et sportive, éducation musicale ou éducation artistique).
Durant l’année scolaire, les autorisations d’absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage en Allemagne. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.
La participation à l’échange entraîne l’obligation, pour les instituteurs et professeurs des écoles, de remettre un rapport d’activité à l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription dont ils dépendent, avant la fin du séjour en Allemagne.
Procédures de recueil et de traitement des candidatures
Le formulaire de candidature pour l’échange d’enseignants du premier degré est accessible sur le site internet : http://www.education.gouv.fr/. Il est téléchargeable et doit être renseigné pour chacune des rubriques le plus précisément possible.
Je vous rappelle que la durée de l’échange est limitée à une seule année. À titre exceptionnel, et sur avis motivé de l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), un renouvellement d’une année supplémentaire peut être accordé ; dans ce cas, je précise que le maître français ne sera pas nécessairement affecté en priorité sur le même poste en Allemagne.
Les instituteurs, les professeurs des écoles et les professeurs des écoles stagiaires désireux d’effectuer un échange avec la République fédérale d’Allemagne pendant l’année scolaire 2005-2006 devront faire parvenir à l’inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 29 janvier 2005, délai de rigueur, une notice individuelle de candidature obligatoirement conforme au modèle à télécharger.
Les dossiers des candidats seront transmis, avec son avis, par l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription ou par le directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres, à l’IA-DSDEN.
Les candidats seront convoqués par vos soins pour un entretien avec un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, un professeur d’allemand et un inspecteur de l’éducation nationale, au cours duquel seront appréciées leur compétence linguistique, leur motivation, leur aptitude à s’adapter aux usages en vigueur dans le pays d’accueil et leur volonté de contribuer à leur retour en France au développement de l’enseignement de l’allemand à l’école.
Les dossiers de candidature seront soumis par l’IA-DSDEN à l’avis de la commission administrative paritaire départementale.
Modalités d’organisation de l’échange
Il appartient à chaque inspection académique de transmettre les candidatures la concernant revêtues d’un avis favorable, avant le 11 mars 2005, délai de rigueur, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’enseignement scolaire, bureau de la formation continue des enseignants, DESCO A10, 110, rue de Grenelle, 75 357 Paris 07 SP.
Au cours d’une réunion nationale organisée au mois d’avril 2005, les représentants des différents Länder et les responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche arrêteront la liste des enseignants allemands affectés en France et des enseignants français affectés en Allemagne.
Une seconde réunion, fin mai 2005, doit permettre en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) la rencontre des enseignants dont la candidature a été retenue avec les autorités compétentes des pays partenaires.
Vous informerez les candidats que deux stages obligatoires (l’un linguistique et l’autre pédagogique) seront organisés à leur intention par l’OFAJ au cours du mois d’août 2005 et qu’ils devront en tenir compte pour l’organisation de leurs congés d’été.

Programme franco-louisianais CODOFIL (Conseil pour le développement du français en Louisiane-États-Unis) organisé avec le soutien du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. (année de recrutement 2005)
Dans le cadre des accords franco-louisianais pour le développement de la langue et de la culture françaises en Louisiane sont proposés des détachements administratifs, auprès de l’État de la Louisiane, aux instituteurs, aux professeurs des écoles, aux professeurs certifiés (mathématiques, sciences, technologie et arts plastiques), ainsi qu’aux enseignants non titulaires et aux étudiants détenteurs d’une licence de français langue étrangère (FLE). Ces enseignants sont appelés à enseigner en français dans des établissements des premier et second degrés de l’État de la Louisiane.
Ce programme est organisé par le Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL), avec le soutien du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Objectifs généraux du programme
Les objectifs du programme sont les suivants :
- contribuer au développement de l’enseignement du français en Louisiane ;
- permettre le perfectionnement linguistique d’instituteurs et de professeurs des écoles français capables, à leur retour en France, d’assurer l’enseignement de la langue anglaise à l’école primaire ;
- permettre aux étudiants de parfaire leur expérience d’enseignant en FLE ;
- donner aux enseignants l’occasion d’une ouverture sur une civilisation et un système pédagogique différents.
Programmes proposés
Les enseignants sont affectés dans les écoles publiques, réparties sur l’ensemble du territoire de l’État de la Louisiane, possédant soit un programme de français langue étrangère, soit un programme dit “d’immersion” (enseignement en français du programme américain de mathématiques, sciences, histoire et géographie), pour des classes de niveau primaire ou de collège.
Les enseignants titulaires, relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont affectés en priorité dans le programme d’immersion. Les étudiants et enseignants non titulaires diplômés en FLE sont affectés dans le programme de français langue étrangère.
Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l’organisation et aux règlements des établissements d’accueil.
À la fin de son séjour, chaque participant remettra un rapport au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, qui sera communiqué aux autorités compétentes (ministère des affaires étrangères - DGCID et ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - DRIC).
Conditions de participation
Peuvent postuler :
- les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires des établissements d’enseignement public en France, ayant exercé en cette qualité pendant au moins trois années scolaires et possédant une bonne connaissance écrite et orale de la langue anglaise ; priorité sera donnée aux enseignants du premier degré possédant une expérience de l’enseignement d’une langue étrangère, soit dans le cadre d’un programme d’assistanat ou d’échange à l’étranger, soit dans le cadre de l’enseignement d’une langue vivante à l’école primaire ;
- les professeurs certifiés de mathématiques, sciences, technologie ou arts plastiques susceptibles d’enseigner en classe d’immersion dans les collèges (postes susceptibles d’être créés à la rentrée 2005). Ces enseignants devront également justifier d’une expérience de trois ans d’enseignement ;
- les étudiants et enseignants non titulaires possédant au minimum une licence de français langue étrangère et une expérience d’enseignement.
Les instituteurs, professeurs des écoles et professeurs certifiés qui postuleront ne doivent en aucun cas solliciter un exeat, ni même un autre détachement.
Les postes conviennent plus particulièrement à des candidats sans charge de famille, titulaires du permis de conduire ou à des couples d’enseignants dont les deux conjoints sont candidats à ce programme.
Informations administratives et pratiques
Les enseignants titulaires de l’éducation nationale sont placés en position de détachement auprès des autorités compétentes en Louisiane, dans le cadre des accords franco-louisianais, à compter du 1er août 2005, pour une période de 3 ans.
L’attention des candidats est appelée sur le montant annuel de la rémunération servie par les autorités louisianaises qui s’élève à 29 000 dollars pour les deux premières années, exemptée d’impôts. La troisième année, le salaire, de 31 000 dollars, est imposable.
Il incombe aux candidats non titulaires de l’éducation nationale de contracter une assurance maladie et rapatriement couvrant les trois premiers mois de leur séjour en Louisiane, l’assurance du district scolaire d’affectation ne prenant effet que dans le courant du mois d’octobre suivant la première affectation.
Le voyage aller et retour des enseignants titulaires de l’éducation nationale participant au programme, du lieu de leur résidence à Baton Rouge en Louisiane, est pris en charge par le ministère des affaires étrangères. Les autorités louisianaises assurent, pour leur part, l’indemnisation du trajet de Baton Rouge au lieu d’affectation des enseignants. Le voyage n’est pas pris en charge pour les conjoints ni les enfants. Pour les autres candidats recrutés, le voyage aller et retour est à leur charge.
Les frais de visa s’élèvent à 85 euros par personne.
Il convient de prévoir une somme d’environ 6 000 euros pour permettre une installation en Louisiane dans de bonnes conditions (logement, voiture, assurance, permis de conduire et cautions diverses).
Il est déconseillé aux personnes ayant des problèmes de santé (allergies ou asthme notamment), d’envisager un long séjour en Louisiane, en raison des conditions climatiques (climat subtropical).
Calendrier et procédure de dépôt des candidatures
Les instituteurs et professeurs des écoles ou les professeurs certifiés qui souhaitent enseigner en Louisiane doivent remplir la notice individuelle de candidature correspondant à leur corps et figurant sur le site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr/. Elle est à télécharger et, une fois renseignée, à faire parvenir par la voie hiérarchique à l’inspection académique de leur département pour les premiers ou au rectorat de leur académie pour les seconds, accompagnée d’une lettre de motivation.
Ce dossier est transmis, revêtu de l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, à l’inspection académique pour les instituteurs et professeurs des écoles. Pour les professeurs certifiés cet avis sera émis par le chef d’établissement, l’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional et le recteur.
Cet avis devra, dans toute la mesure du possible, porter sur la compétence linguistique, la motivation des candidats, leur faculté d’enseigner différemment leur propre langue, leur capacité de s’adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d’accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à l’enseignement de l’anglais à l’école primaire, au développement et au rayonnement de la langue et de la civilisation nord-américaines.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou le recteur de l’académie devra adresser, au plus tard pour le 28 janvier 2005, en tenant compte des délais d’acheminement, les dossiers des enseignants au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, 1340 Poydras Street, suite 1710, New Orleans LA 70112 États-Unis d’Amérique, tél. (504) 523 5394, fax (504) 523 5725 avec copie au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des relations internationales et de la coopération (DRIC), bureau Amériques (accords franco-louisianais), 75357 Paris 07 SP, tél. 01 55 55 20 16, fax 01 55 55 23 80.
Toutes les notices de candidature, y compris celles pour lesquelles un avis défavorable a été émis, seront transmises.
Les candidats non titulaires de l’éducation nationale doivent également remplir une notice individuelle de candidature qu’ils trouveront sur le site : http://www.education.gouv.fr/, et qu’ils adresseront, accompagnée d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation, au consulat général de France de La Nouvelle- Orléans à l’adresse indiquée ci-dessus.
Instruction des candidatures
Un comité de sélection, composé de représentants des autorités louisianaises, du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’attaché pédagogique en poste à Baton Rouge, se réunira au mois de février 2005. Les candidats présélectionnés seront invités à se rendre à Paris pour passer un entretien.
Les candidats définitivement retenus seront informés par le consulat général de France de La Nouvelle-Orléans.
Le ministère des affaires étrangères effectuera les démarches administratives, en liaison avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour le détachement des enseignants titulaires.
Tous les enseignants recrutés, titulaires ou non, participeront à un stage de formation à Baton Rouge, à leur arrivée fin juillet-début août 2005.
Le détail des programmes et des modalités pratiques figure sur le site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr/


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Jean-Paul FAUGÈRE