Cette note de service a pour objet de publier, conformément à la note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002 (B.O. n° 27 du 4 juillet 2002), la liste des 25 situations d’évaluation retenues pour l’évaluation des capacités expérimentales à la session 2006 du baccalauréat pour toutes les académies de métropole, DOM et TOM (à l’exception de la Nouvelle Calédonie) et les lycées français à l’étranger (à l’exception de Pondichéry).
L’organisation de cette évaluation est placée sous la responsabilité du chef d’établissement, en particulier les convocations qui relèvent de sa compétence.

Les 25 situations d’évaluation retenues pour la session 2006 de l’examen sont extraites de la banque nationale. Elles sont transmises à toutes les académies pour communication aux établissements.
Ces situations d’évaluation, identifiées par le code qui figure en tête des différentes fiches, sont les suivantes :
COA-POC1 ; POA8 ; POA9 ; POC3 ; POC9 ; POC10 (a, b, ou c) ; POD3 (a ou b) ; POD4 (a ou b) ; POD5 (a ou b) ; POD8 ; PSA4 ; PSB2 ; PSC1 ;
COA2 ; COA3 ; COB7 c ; COB8 ; COC5 ; COC7 ; COD3 ; COD4 ; CSA4 ; CSB4 ; CSC6 ; CSD4 (a ou b).
Parmi les 25 situations d’évaluation retenues pour cette année, les professeurs de terminale retiennent, pour leur lycée, celles qu’ils ont prévu d’utiliser. Le choix est guidé par les équipements disponibles dans les lycées et les apprentissages effectués par les élèves.
Le jour de l’évaluation, les élèves tirent au sort une situation d’évaluation parmi celles retenues par l’établissement. Les élèves ayant choisi les sciences physiques et chimiques comme enseignement de spécialité tirent au sort une situation d’évaluation ayant rapport soit avec cet enseignement de spécialité, soit avec l’enseignement de tronc commun.

Note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002 (B.O. n° 27 du 4 juillet 2002) modifiée par le rectificatif du 2 août 2002 (B.O. n° 31 du 29 août 2002) pour le dernier alinéa relatif à l’épreuve orale de contrôle et la note de service n° 2004-058 du 29 mars 2004 (B.O. n° 15 du 8 avril 2004).
Note de service n° 2002-278 du 12 décembre 2002, relative à la dispense d’évaluation des capacités expérimentales (B.O. n° 47 du 19 décembre 2002).
Note de service n° 99-186 du 16 novembre 1999 (B.O. n° 42 du 25 novembre 1999) relative à l’utilisation des calculatrices.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH