Conformément aux dispositions des articles D.334-13, D. 334-14, D. 336-13, D.336-14, D.336-32 du code de l’éducation (partie réglementaire), certaines catégories de candidats à l’examen du baccalauréat peuvent prétendre au bénéfice de la conservation des notes obtenues lors d’une session précédente du même examen et dans la même série, selon les conditions et modalités ci-après. La présente note de service annule et remplace série par série à compter de la session 2007, puis de la session 2008, les dispositions de la note de service n° 2003 -128 du 20 août 2003 (B.O. n° 32 du 4 septembre 2003).

1 - Candidats concernés

À leur demande, peuvent prétendre au bénéfice de la conservation des notes les candidats appartenant à l’une des catégories suivantes :
- À compter de la session 2007, les candidats scolaires et non scolaires des séries ES, L, S, SMS, STG, STI, STL, TMD, hôtellerie, présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles. Ces candidats conservent, toute note, même inférieure à la moyenne, obtenue aux épreuves écrites, orales ou pratiques, obligatoires et facultatives du premier groupe d’épreuves.
- À compter de la session 2007, les candidats non scolarisés (candidats individuels, salariés, demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation professionnelle continue), candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et candidats MOREA (modules de représentation de l’examen par alternance) des séries ES, L, S, SMS, STG, STI, STL, et tous les candidats de la série hôtellerie. Puis, à compter de la session 2008 les candidats de la série TMD. Ces candidats conservent les notes égales ou supérieures à la moyenne de dix sur vingt points obtenues aux épreuves écrites, orales ou pratiques, obligatoires et facultatives du premier groupe d’épreuves.

2 - La demande et la durée du bénéfice

Le candidat pouvant prétendre au bénéfice de la conservation des notes doit en faire la demande au moment de son inscription à chacune des cinq sessions suivant la première session à laquelle il s’est présenté en tant que candidat scolaire ou non. Un candidat pouvant bénéficier de la conservation des notes, qui n’en effectue pas la demande lors de son inscription à une session, ne pourra plus prétendre à la conservation des notes obtenues antérieurement à cette session. Seules les notes obtenues lors de cette session et les notes ultérieures pourront être conservées à la demande du candidat. Toutefois, le délai des cinq sessions n’est pas interrompu.
Un candidat qui a échoué à l’examen et qui ne s’inscrit pas à l’une ou plusieurs des sessions suivantes conserve la possibilité du bénéfice de ses notes pour une inscription ultérieure. Toutefois, le délai des cinq sessions consécutives n’est pas interrompu. Le bénéfice de la conservation des notes s’appliquant sur cinq sessions consécutives de réinscription à l’examen, au-delà de la sixième session la conservation des notes n’est plus possible.
La conservation des notes n’est possible que lorsque le candidat se présente à nouveau dans la même série d’examen.
Les notes dont le candidat peut demander la conservation sont toujours celles des épreuves anticipées et terminales du premier groupe figurant sur le relevé des notes de la dernière session à laquelle il s’est présenté. Ces notes sont, soit celles acquises au premier groupe lors de cette dernière session, soit déjà conservées d’une session antérieure. Sont exclues de la conservation les notes acquises aux épreuves du second groupe (oraux de contrôle de “rattrapage”).

3 - Conditions de conservation des notes

Le candidat n’est pas obligé de conserver l’ensemble des notes, aussi doit-il choisir, au moment de son inscription, les notes des épreuves qu’il veut conserver. Toutefois, les notes des épreuves écrite et orale de français ne peuvent être dissociées.
À chaque session, les notes prises en compte pour l’obtention du diplôme sont les notes conservées et les notes obtenues aux épreuves présentées.
Les notes des épreuves conservées seront reportées sur le relevé des notes de la session présentée, ce qui permettra le calcul de la moyenne après application des coefficients multiplicateurs de la série.
Si le candidat doit se présenter aux épreuves du second groupe, il peut faire le choix de passer les oraux de contrôle pour les épreuves dont les notes ont été conservées.
Dans chaque série, les notes acquises dans les épreuves de spécialité et dans les épreuves obligatoires correspondant à la spécialité choisie, ne peuvent être conservées que spécialité par spécialité.

3.2.1 Dans la même spécialité

Lorsque le candidat se présente à nouveau dans la même spécialité, la conservation des notes s’applique épreuve par épreuve dans le cadre des règles imposées par le statut du candidat.
En effet, certaines épreuves sont, dans le cadre de la réglementation générale de l’examen, réservées aux candidats scolarisés. De ce fait, lorsqu’un candidat à l’examen change de statut, de scolaire à non scolaire, il ne peut bénéficier de la conservation des notes que pour les épreuves qu’il est autorisé à présenter.
Ainsi un “candidat scolaire” qui a échoué l’examen dans une spécialité et présente à nouveau l’examen dans la même spécialité peut conserver les notes des épreuves obligatoires, facultatives et de spécialité du premier groupe d’épreuves, si et seulement si il peut prétendre au bénéfice des notes en “candidat scolaire” : handicapé ou sportif de haut niveau.
S’il peut prétendre au bénéfice des notes en tant que “candidat non scolaire”, il ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve de travaux personnels encadrés (TPE), la note obtenue à l’épreuve d’éducation physique et sportive de complément et la note obtenue aux évaluations spécifiques des sections internationales, européennes ou de langues orientales, qui ne sont pas des épreuves proposées aux candidats individuels.
Le candidat réinscrit sous “statut” MOREA peut conserver la note de TPE et de l’évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, mais il ne peut pas conserver les notes obtenues à l’épreuve d’éducation physique et sportive de complément.

3.2.2 Dans une autre spécialité

a) Principes

Lorsque le candidat se présente à nouveau à l’examen dans une autre spécialité :
- il doit se présenter à nouveau à l’ensemble des épreuves du domaine disciplinaire de la nouvelle spécialité : épreuve obligatoire et épreuve de spécialité ;
- il peut conserver les notes des épreuves obligatoires des domaines disciplinaires qui ne correspondent pas à des enseignements de spécialité ;
- il peut également conserver les notes des épreuves obligatoires des domaines disciplinaires correspondant à des spécialités à l’exception de celle de l’épreuve obligatoire de la discipline dans laquelle porte son nouveau choix de spécialité (le dispositif de report des notes est précisé, ci-après, série par série) ;
- il peut conserver les notes des épreuves facultatives ;
- il peut conserver la note acquise à l’épreuve de TPE, à l’épreuve d’éducation physique et sportive de complément ou aux évaluations spécifiques des sections internationales, européennes ou de langues orientales, si et seulement s’il est un candidat scolarisé pouvant prétendre au bénéfice des notes ;
- il ne peut pas conserver les notes des épreuves de TPE, d’éducation physique et sportive de complément, et des évaluations spécifiques des sections internationales, européennes ou de langues orientales, s’il est réinscrit en candidat non scolaire ;
- s’il est réinscrit sous “statut” MOREA, il peut conserver la note acquise en TPE et à l’évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, mais il ne peut pas conserver les notes obtenues à l’épreuve d’éducation physique et sportive de complément.

b) Précisions

• En série économique et sociale
Un candidat qui a échoué en spécialité “mathématiques” et se présente à nouveau à l’examen en spécialité “sciences économiques et sociales” ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de sciences économiques et sociales. En revanche, il peut conserver, au titre de l’épreuve obligatoire de mathématiques, la note des épreuves obligatoire et de spécialité couplées de mathématiques. Cette note reportée sur le relevé des notes est alors affectée du coefficient multiplicateur de l’épreuve obligatoire de mathématiques.
S’il se présente à nouveau en spécialité “langue vivante étrangère 1 de complément” ou “langue vivante 2 de complément étrangère ou régionale”, il ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de LV1 ou de LV2. En revanche, il peut conserver, au titre de l’épreuve obligatoire de mathématiques, la note des épreuves obligatoire et de spécialité couplées de mathématiques. La note est reportée dans les mêmes conditions que dans le cas précédent.
Un candidat qui a échoué en spécialité “sciences économiques et sociales” et se présente à nouveau en spécialité “langue vivante 2 de complément, étrangère ou régionale” ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de langue vivante 2, étrangère ou régionale. En revanche, il peut conserver, au titre de l’épreuve obligatoire de sciences économiques et sociales, la note des épreuves obligatoire et de spécialité couplées de sciences économiques et sociales. Cette note reportée sur le relevé des notes est alors affectée du coefficient multiplicateur correspondant à l’épreuve obligatoire de sciences économiques et sociales. S’il se présente à nouveau en spécialité “mathématiques” ou en spécialité “langue vivante étrangère 1 de complément”, les mêmes principes s’appliquent.
Un candidat qui a échoué en spécialité “langue vivante 2 de complément, étrangère ou régionale” et se présente à nouveau en spécialité “langue vivante étrangère 1 de complément” ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de langue vivante étrangère 1. En revanche, il peut conserver, au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2, la note des épreuves obligatoire et de spécialité couplées de langue vivante 2, étrangère ou régionale. Celle-ci est reportée sur le relevé des notes et affectée du coefficient multiplicateur de l’épreuve obligatoire. S’il se présente à nouveau en spécialités “mathématiques” ou “sciences économiques et sociales”, les mêmes principes s’appliquent.
Un candidat qui a échoué en spécialité “langue vivante étrangère 1 de complément” et se présente à nouveau en spécialité “langue vivante 2 de complément, étrangère ou régionale” ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de langue vivante 2, étrangère ou régionale. En revanche, il peut conserver la note de l’épreuve obligatoire de langue vivante étrangère 1. S’il se présente à nouveau en spécialités “mathématiques” ou “sciences économiques et sociales”, les mêmes principes s’appliquent.
• En série scientifique
Un candidat qui a échoué en enseignement de spécialité “mathématiques” et se présente à nouveau en spécialité “physique-chimie” ne peut pas conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de physique-chimie. En revanche, il peut conserver, au titre de l’épreuve obligatoire de mathématiques, la note couplée des épreuves obligatoire et de spécialité de “mathématiques”. La note est reportée sur le relevé des notes et affectée du coefficient multiplicateur de l’épreuve obligatoire de mathématiques. Le même principe s’applique s’il se présente à nouveau en spécialité “sciences de la vie et de la Terre” ou “sciences de l’ingénieur”.
Un candidat qui a échoué en spécialité “sciences de l’ingénieur” et se présente à nouveau en spécialité “mathématiques” ne peut conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de mathématiques. En revanche, il peut conserver les notes des épreuves écrite et pratique de sciences de l’ingénieur. Les notes reportées sur le relevé des notes sont affectées des coefficients multiplicateurs correspondants. Les mêmes principes s’appliquent s’il se présente à nouveau en spécialité “physique- chimie”.
Par contre, s’il se présente à nouveau à l’examen en spécialité “sciences de la vie et de la Terre”, il ne peut y avoir aucun report de la note obtenue en “sciences de l’ingénieur”, cette épreuve n’étant plus proposée au candidat.
Un candidat qui a échoué en enseignement de spécialité “sciences de la vie et de la Terre” et se présente à nouveau en spécialité “physique- chimie” ne peut conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de physique chimie. En revanche, il peut conserver, au titre de l’épreuve obligatoire de sciences de la vie et de la Terre, la note couplée des épreuves obligatoire et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre. Celle-ci est reportée sur le relevé des notes et affectée du coefficient multiplicateur de l’épreuve obligatoire des sciences de la vie et de la Terre. Le même principe s’applique s’il fait le choix de la spécialité “mathématiques”.
Par contre, s’il fait le choix de la spécialité “sciences de l’ingénieur”, aucune note ne sera conservée au titre des sciences de la vie et de la Terre, cette épreuve n’étant plus dans la liste des épreuves proposées à l’examen.
Un candidat qui a échoué en enseignement de spécialité de l’enseignement agricole et se présente à nouveau en spécialité “mathématiques” ou “physique-chimie” ne peut conserver la note obtenue à l’épreuve obligatoire de mathématiques ou de physique-chimie. Il doit également passer l’épreuve de sciences de la vie et de la Terre. S’il fait le choix de la spécialité “sciences de l’ingénieur” ou “sciences de la vie et de la Terre”, il peut conserver les notes obtenues en mathématiques et physique-chimie.
. En série littéraire
Un candidat qui a échoué en spécialité “langue vivante étrangère 1 de complément” et se présente à nouveau à l’examen dans une autre spécialité peut conserver la note de l’épreuve obligatoire de langue vivante étrangère 1.
Un candidat qui a échoué en spécialité “langue vivante étrangère 2” et se présente à nouveau à l’examen dans une autre spécialité peut conserver la note obtenue en spécialité “langue vivante étrangère 2” au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 étrangère ou régionale.
Un candidat qui a échoué en spécialité “latin” et se présente à nouveau à l’examen dans une autre spécialité peut conserver la note obtenue en spécialité "latin" au titre de l’épreuve obligatoire de latin.
Un candidat qui a échoué dans une spécialité artistique ou en spécialités “grec ancien”, “langue vivante régionale”, “langue vivante étrangère 3”, “langue vivante étrangère ou régionale de complément”, et se présente à nouveau à l’examen dans une autre spécialité ne peut pas conserver la note obtenue en spécialité.
• En série sciences et technologies de laboratoire
Un candidat, quelle que soit la spécialité choisie, peut conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées, en langue vivante 1, en philosophie et en éducation physique et sportive. En ce qui concerne les autres épreuves obligatoires de la série, y compris les mathématiques, la conservation des notes n’est possible que spécialité par spécialité.
• En série sciences et technologies de la gestion
Un candidat, quelle que soit la spécialité choisie, peut conserver les notes obtenues aux épreuves de français, langue vivante 1, langue vivante 2, philosophie, histoire-géographie, économie-droit, management des organisations et éducation physique et sportive. En revanche, la note obtenue en épreuve de spécialité ne peut être conservée que spécialité par spécialité.
Pour ce qui concerne l’épreuve de mathématiques, un candidat qui a échoué en spécialité “mercatique”, “comptabilité et finance d’entreprise”, “gestion des systèmes d’information” et qui se présente à nouveau dans une autre des quatre spécialités de la série, peut conserver la note précédemment obtenue. S’il a échoué en spécialité “communication et gestion des ressources humaines” et se présente à nouveau dans une autre des trois spécialités, il ne peut pas conserver la note précédemment obtenue.
La conservation des notes de la série “sciences et technologies tertiaires” à la série “sciences et technologies de la gestion” n’est pas reprise ici. Il est rappelé qu’elle fait l’objet de dispositions particulières prévues par arrêté du 11 septembre 2006 (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006).
. En série sciences et technologies industrielles
Un candidat, quelle que soit la spécialité choisie, peut conserver les notes obtenues aux épreuves de français, langue vivante 1, philosophie, histoire-géographie, éducation physique et sportive. En revanche, les notes obtenues aux épreuves d’“étude des systèmes techniques industriels” et d’“étude des constructions” ou de “construction électronique” ne peuvent être conservées que spécialité par spécialité.
Dans la spécialité “génie mécanique”, la note obtenue à l’épreuve “étude des constructions” peut être conservée dans le cas d’un changement d’option au sein de la spécialité.
La note obtenue à l’épreuve de sciences physiques et physique appliquée ne peut être conservée que spécialité par spécialité.
La conservation de la note de l’épreuve de mathématiques n’est possible d’une spécialité à l’autre qu’à l’intérieur des groupes de spécialités suivants :
- pour les candidats ayant échoué en spécialités “génie civil”, “génie énergétique”, “génie mécanique” option “productique mécanique” et option “microtechniques” ;
- pour les candidats ayant échoué en spécialités “génie des matériaux” ou “génie mécanique” options “systèmes motorisés”, “structures métalliques”, “bois et matériaux associés”, “matériaux souples” ;
- pour les candidats ayant échoué en spécialités “génie électronique”, “génie électrotechnique”, “génie optique”.
En spécialité “arts appliqués”, les notes obtenues aux épreuves d’“étude de cas et recherche appliquée”, “dossier de travaux et soutenance”, “arts, techniques, civilisations”, “physique- chimie”, ne peuvent pas être conservées lors d’un changement de spécialité.
. En séries sciences médico-sociales, hôtellerie et techniques de la musique et de la danse
La conservation des notes s’applique épreuve par épreuve.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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