bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Bourses

Montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat - année scolaire 2009-2010

NOR : MENF0913729A

MEN - DAF A1 - ECO

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 531-1 à L 531-5 ; décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959 ; décret n° 2001-1137 du 28-11-2001 ; arrêté du 16-12-1964

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 euros à compter de l'année scolaire 2009-2010.

Article 2 - Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 euros à compter de l'année scolaire 2009-2010.

Article 3 - La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les E.R.P.D. est fixée, à compter de l'année scolaire 2009-2010, à :

- 32,64 euros pour les demi-pensionnaires ;

- 98,01 euros pour les pensionnaires.

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 240,84 euros à compter de l'année scolaire 2009-2010.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasadrande

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget

Le sous-directeur

R. Gintz